Yahoo Actualités Un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution annoncé
Le projet de loi va être envoyé au Conseil d'Etat durant la semaine du 30 octobre, a annoncé Emmanuel Macron.
Un projet de loi constitutionnelle pour "graver dans notre Constitution la liberté des femmes à recourir" à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va être envoyé au Conseil d'Etat cette semaine, a annoncé le 29 octobre 2023 Emmanuel Macron sur les réseaux sociaux.
"Irréversible"
Il sera "présenté en Conseil des ministres d'ici la fin de l'année", si bien qu'"en 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", écrit le président de la République sur Instagram et sur X.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
M. Macron en avait pris l'engagement le 8 mars, répondant aux inquiétudes nées de l'annulation il y a un an et demi de l'arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire. L'inscription de l'IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquerait toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d'y porter gravement atteinte.
Emmanuel Macron avait réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse. "J'ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l’Assemblée nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles", avait souligné le chef de l'Etat. "Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible", avait-il ajouté.
La crainte d'un référendum
La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée, garantissant le "droit à l'interruption volontaire de grossesse". Le Sénat l'avait à son tour approuvée en février mais [...]
Lire la suite sur sciencesetavenir.fr
