Yahoo Actualités Projet de loi immigration : le Sénat adopte le texte par 210 voix contre 115
La réforme a passé la première étape. Si l’examen du projet de loi immigration au Sénat a pris fin vendredi 10 novembre, les parlementaires se sont prononcés sur son contenu lors d’un vote solennel, ce mardi, l’adoptant par 210 voix contre 115. Porté par le ministre de l’Intérieur, ce texte a pourtant été profondément remanié et durci par la droite sénatoriale. Cette version qui sera examinée à partir du 11 décembre par l’Assemblée nationale compte désormais près d’une centaine d’articles, rapporte BFMTV.
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Nombre de mesures qui n’apparaissaient pas dans le projet de loi initial ont en effet été introduites par les sénateurs. Parmi celles-ci, on retrouve notamment l’instauration de quotas migratoires, le durcissement des conditions d’accès au regroupement familial, la fin de l’automaticité du droit du sol, ou encore la suppression de l’aide médicale d’État.
En route pour l’Assemblée nationale
« Le Sénat a redonné une cohérence au projet en le durcissant et en rejetant le “en même temps” de la version gouvernementale », s’est félicité le président des sénateurs Les Républicains, Bruno Retailleau. Reste pourtant la seconde étape, puisqu’après le Sénat, le texte doit passer par l’Assemblée nationale. « L’objectif pour nous est de continuer à le durcir et de rappeler que la portée de tout ça est évidemment limitée si on n’apporte pas de modifications constitutionnelles », a ainsi...
