François Bayrou dit s'opposer, dans une interview au Parisien dimanche, à l'utilisation du 49.3 pour faire passer le futur projet de loi immigration. Le patron du MoDem estime qu'il s'agit d'une question qui n'est "pas adaptée" à cet outil. Il s'est également dit réticent à l'idée d'un référendum à ce sujet.

Un sujet trop sensible ? Le patron du MoDem François Bayrou ne croit pas que "la question de l'immigration soit aujourd'hui adaptée au 49.3", explique-t-il dans une interview au Parisien dimanche 10 septembre, exprimant aussi des réserves quant à l'éventualité d'un référendum sur le sujet.

"Je distingue les textes 'essentiels', pour lesquels le 49-3 s'impose en cas de blocage, et les textes 'utiles' mais qui ne sont pas vitaux", détaille François Bayrou. Rangeant le futur projet de loi immigration parmi les "textes utiles", François Bayrou jugerait ainsi "regrettable" que le Parlement ne trouve pas d'accord, d'autant que "les Français verraient qui empêche cette amélioration". "Mais on le surmonterait", affirme-t-il.

Faut-il envisager d'actionner l'article 49.3 de la Constitution, qui permet d'adopter à l'Assemblée un texte sans vote, mais place le gouvernement sous le risque d'une motion de censure ? "Je ne crois pas que la question de l'immigration soit aujourd'hui adaptée au 49.3", répond François Bayrou.

Avec AFP

Lire la suite sur FRANCE 24

Lire aussi:
France : le projet de loi Immigration présenté en Conseil des ministres le 1er février
Projet de loi Immigration : les sans-papiers exerçant un "métier en tension" dans l'impasse
L’aide médicale d’État, un enjeu au cœur des tractations du projet de loi Immigration