Projet de loi immigration : le gouvernement va repousser l’examen du texte au Sénat

Emmanuel Macron, contraint par la contestation de la réforme des retraites, pourrait l’annoncer lors de son interview aux « 13 heures » de TF1 et France 2.

POLITIQUE - Le gouvernement en proie à l’immobilisme ? Alors que la colère gronde dans la rue après le 49.3 de la réforme des retraites par le gouvernement, l’examen du projet de loi immigration au Sénat, qui devait débuter le 28 mars, va être reporté sine die, selon une information de Public Sénat confirmée par franceinfo.

Selon le Canard enchaîné paru ce mercredi, c’est le président du Sénat, Gérard Larcher qui a demandé au chef de l’État de reporter le débat sur le texte immigration, ce qu’il a accepté. D’après plusieurs parlementaires à l’Agence France presse (AFP), le président Emmanuel Macron pourrait l’annoncer lors de son interview aux 13 heures de TF1 et France 2, ce mercredi 22 mars.

Aucune date de report à ce stade

Le projet de loi, qui comprend des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers délinquants et un volet intégration, notamment par un titre de séjour controversé dans les « métiers en tension », a déjà été voté en commission dans une version amendée la semaine dernière. Le vote au Sénat devait avoir lieu le 4 avril prochain, avant un passage à l’Assemblée nationale autour de l’été.

Si les débats houleux sur la réforme des retraites ont précipité ce nouveau report du projet de loi, son examen au Sénat s’annonçait difficile quoi qu’il arrive. La majorité sénatoriale de la droite et du centre était divisée sur certaines dispositions du texte, notamment sur les titres de séjour, et la commission sénatoriale déplorait un « manque d’ambition du gouvernement », ainsi que de « nombreux angles morts ».

Aucune date de report n’a été précisée à ce stade. Selon nos confrères de franceinfo, le ministère de l’Intérieur envisage de faire passer certaines mesures, dont la simplification du droit en vue d’accélérer le traitement des demandes d’asile, via d’autres textes de loi.

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