Projet de loi immigration : ce que contient le texte examiné à l’Assemblée

La version de la loi immigration, après son passage au Sénat, a pris un virage à droite, avec des mesures plus sévères. Au programme de cette nouvelle mouture, qui sera examinée à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre prochain : suppression des barrières à l'expulsion des étrangers délinquants, fin de l'aide médicale d'État, resserrement du regroupement familial, régularisations au cas par cas dans les métiers en tension… Le texte n'est plus celui porté par le gouvernement.

Celui-ci prévoit notamment des expulsions simplifiées, en cas de menace grave pour l'ordre public ou la sûreté de l'État, de supprimer l'essentiel des protections contre l'expulsion dont bénéficient certains immigrés (à l'exception des mineurs), dont ceux arrivés en France avant 13 ans ou résidant sur le territoire depuis plus de vingt ans.

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Un tour de vis pour les étrangers délinquants

Ces dispositions, voulues par le gouvernement et durcies par la majorité sénatoriale de droite et du centre, visent les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement.

Comme le souhaitait le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin depuis l'attentat d'Arras, le retrait du titre de séjour d'une personne qui « adhère à une idéologie djihadiste radicale » est également permis par le texte, selon Beauvau. En revanche, l'enfermement en centre de rétention pour le [...] Lire la suite