Projet de loi « immigration » 2023 : les principales mesures prévues par le gouvernement

OQTF, titre de séjour « métier en tension »… Olivier Dussopt et Gérald Darmanin détaillent, dans un entretien au « Monde », les contours du nouveau texte.

POLITIQUE - Les détails du nouveau projet de loi « immigration » dévoilés. Le ministre du travail, Olivier Dussopt, et celui de l’intérieur, Gérald Darmanin, ont détaillé ce mercredi 2 novembre dans un entretien au Monde les principales mesures de la future loi sur l’immigration, qui visera à améliorer les procédures et faciliter l’insertion des travailleurs étrangers.

Ce texte, prévu au premier semestre 2023, doit introduire une série de mesures pour rendre les « obligations de quitter le territoire français » (OQTF) plus efficaces, un sujet qui occupe le débat public depuis le meurtre d’une jeune fille de 12 ans, Lola, tuée mi-octobre par une ressortissante algérienne sous le coup d’une OQTF.

Inscription des OQTF au « fichier des personnes recherchées »

« Nous allons désormais inscrire toutes les OQTF au fichier des personnes recherchées, le FPR. Il ne s’agit pas de rétablir le délit de séjour irrégulier mais de pouvoir constater que la personne repart (...) et ainsi de compter tous les départs d’étrangers », a expliqué au quotidien le ministre de l’Intérieur, dont le gouvernement est critiqué, notamment à l’extrême droite, pour le faible taux d’exécution de ces mesures.

« D’abord, il y a près de 50 % des OQTF qui font l’objet de recours qui les suspendent », a défendu le ministre, réaffirmant vouloir « fortement simplifier les procédures » en passant « de douze à quatre catégories de recours » possibles.

Le ministre de l’Intérieur veut aussi mettre fin aux « réserves d’ordre public » qui « empêchent d’éloigner des personnes arrivées avant 13 ans » en France. « Dans le texte de loi, nous mettrons fin à ces réserves et laisserons au juge le soin de trancher s’ils doivent ou non rester en France au nom de la vie familiale. »

Le ministre annonce aussi le « renouvellement automatique » des titres de séjour « de ceux qui ne posent aucun problème, qui n’ont aucun casier judiciaire ». « Si je devais résumer, je dirais qu’on doit désormais être méchants avec les méchants et gentils avec les gentils », a-t-il poursuivi.

Un titre de séjour « métier en tension »

Dans le cadre du projet de loi, qui doit être précédé d’un débat parlementaire, le gouvernement va rechercher cet « équilibre » en facilitant l’insertion professionnelle des travailleurs immigrés, a indiqué le ministre du Travail Olivier Dussopt, dans le même entretien.

« Et il y a des progrès à faire puisqu’au premier semestre, lorsque le taux de chômage était à 7,5 %, celui des travailleurs immigrés était à 13 %. Il faut que le travail redevienne un facteur d’intégration et d’émancipation », a-t-il déclaré. Olivier Dussopt veut par exemple mettre fin – sous conditions – au délai de carence qui empêche les demandeurs d’asile de travailler pendant leurs six premiers mois en France.

Le ministre du Travail plaide également pour la création d’un titre de séjour « métier en tension », pour recruter dans les secteurs qui peinent à trouver de la main-d’œuvre. « Les organisations professionnelles nous disent qu’elles ont besoin qu’on facilite le recrutement d’étrangers. Nous leur proposons des solutions avec ce projet de loi », a-t-il ajouté.

VIDÉO - Le gouvernement va annoncer un titre de séjour pour "les métiers en tension"

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