Projet de loi de finances rectificative : qu'est-ce que la taxe sur les superprofits ?

Le projet de loi de finances rectificative arrive au Sénat ce lundi. Les débats seront sans doute moins houleux que ceux de la semaine dernière à l'Assemblée nationale. Toutefois, un amendement, précédemment rejeté par les députés, va être de nouveau discuté : la taxation des superprofits.

Une contribution "de solidarité"

Une idée, portée par la gauche ainsi que par les sénateurs centristes, qui prévoit de prélever les multinationales qui font d'énormes bénéfices comme ceux annoncés par TotalEnergie la semaine dernière. La compagnie a plus que doublé son bénéfice net au deuxième trimestre s'élevant à 5,7 milliards de dollars.

Les sénateurs proposent donc la mise en place d'une contribution exceptionnelle "de solidarité" sur les superprofits à 20%, puisque l'objectif est de mettre à contribution les grandes entreprises pour aider les Français à traverser la crise du pouvoir d'achat .

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Concrètement, cette mesure vise les groupes qui ont réalisé, en 2021, 20% de bénéfices supplémentaires par rapport à la moyenne des trois années précédentes. Dans le texte, aucun secteur n'est exclu, que ce soit la banque, les sociétés du transport ou encore de l'énergie. La taxe s'appliquerait à toutes les entreprises qui auraient réalisé des profits exceptionnels l'année dernière.

Une taxe appliquée dans d'autres pays

Cette taxe existe dans d'autres pays comme en Italie où elle a été instaurée fin mars ...


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