Le projet de loi sur le développement des énergies renouvelables adopté : ce que contient le texte

Le texte prévoit en particulier un développement accéléré de l’éolien en mer et du solaire, mais ce n’est que le premier volet d’un triptyque sur l’énergie.

POLITIQUE - Bravant le tumulte politique de la réforme des retraites, le Parlement a définitivement adopté ce mardi 7 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables porté par Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition écologique, qui prévoit en particulier un développement de l’éolien en mer et du solaire.

En pleine crise énergétique et sous la pression de l’urgence climatique, ce texte a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard en la matière. Le vote a été acquis par 300 voix « pour » et 13 voix « contre » (10 sénateurs LR - dont le président du groupe Bruno Retailleau - et trois centristes).

« Le projet de loi ENR est définitivement adopté ! Je salue le travail transpartisan sur ce texte nécessaire pour notre souveraineté énergétique et le climat. Bâtir une #FranceNationVerte, première grande Nation à sortir des énergies fossiles, c’est notre cap avec Agnès Pannier-Runacher », a félicité sur Twitter la Première ministre Élisabeth Borne.

Le projet de loi entend répondre à l’objectif fixé par le président Emmanuel Macron pour 2050 de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW. Mais concrètement, que contient le texte ? Voici une liste des mesures phares.

• Délais réduits

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer. Le texte prévoit des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets, l’objectif étant de raccourcir significativement les délais.

Le gouvernement veut notamment réduire certains recours, en reconnaissant une « raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) » pour des projets d’énergies renouvelables.

• Planification et approbation des communes

C’était un des sujets les plus sensibles du texte. Après un compromis trouvé au Sénat, les maires pourront faire remonter - dans un dispositif de planification « ascendante » - les zones d’accélération, prioritaires pour déployer des projets d’énergies renouvelables. À l’exception de procédés de production en toitures, les zones d’accélération ne pourront être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles.

Pour la validation de ces zones « propices », l’avis conforme des communes sera requis. Et seuls les territoires qui donnent leur feu vert pour ces zones d’accélération pourront également définir certains « secteurs d’exclusion », sans énergies renouvelables.

Les élus locaux « proposent et ont le dernier mot sur le zonage », a souligné Agnès Pannier-Runacher. « Nous avons voulu donner la main aux élus », a souligné Sophie Primas, présidente LR de la commission des Affaires économiques du Sénat.

Mais l’écologiste Ronan Dantec dit craindre un dispositif « bloquant et ralentissant ». Son groupe, comme le groupe CRCE à majorité communiste, s’est abstenu. À gauche, on voulait privilégier les préfets ou les intercommunalités. Dans ce contexte, Le WWF appelle les édiles, « au cœur du dispositif », à se mobiliser « pour donner un véritable coup d’accélérateur ».

• L’éolien prend la mer

Le projet de loi propose de mutualiser les débats publics sur la localisation des projets de parcs éoliens en mer pour améliorer la planification et accélérer leur développement. Seront toutefois « ciblées en priorité des zones propices situées dans la zone économique exclusive », soit un peu plus de 22 km des côtes, et en dehors des parcs nationaux ayant une partie maritime.

• Plus d’espace pour le solaire

Le projet de loi facilite l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et grands axes. Il permet de déroger à la loi Littoral, dans un cadre très contraint, pour l’implantation de panneaux dans des « friches ». Il facilite aussi l’implantation dans les communes de montagne. Il impose l’équipement progressif des parkings extérieurs de plus de 1,500 m2 avec des ombrières photovoltaïques.

Des objectifs qui ne convainquent pas totalement les associations. « Si le texte est plutôt satisfaisant sur l’éolien en mer, il reste trop tardif et limité sur le solaire, et surtout très insuffisant sur l’éolien terrestre », estime Greenpeace France.

• Agrivoltaïsme

Le texte entend définir « l’agrivoltaïsme », combinant exploitation agricole et production d’électricité, par exemple avec des panneaux solaires montés sur des pieds, permettant la culture voire le passage d’animaux. La production agricole devrait rester « l’activité principale » ou les installations être « réversibles ».

« Avec cette loi, l’agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l’énergie solaire », a salué France Agrivoltaïsme qui estime qu’il pourrait représenter « près de 60 % des volumes de panneaux photovoltaïques déployés d’ici 2050 ».

Ce texte n’est que le premier volet d’un triptyque sur l’énergie. Au printemps, l’exécutif compte défendre à l’Assemblée nationale le projet de loi favorisant la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, voté aisément en première lecture au Sénat le 24 janvier.

Puis le Parlement se prononcera, au mieux cet été, sur le futur énergétique de la France, avec la loi de programmation pluriannuelle, fixant la part de chaque énergie. Un dernier texte qui prendra en compte le débat public sur le nucléaire, mais que les parlementaires auraient souhaité examiner avant les deux textes techniques d’accélération.

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