Projet de loi Covid-19 : Olivier Véran annonce le possible retour du pass sanitaire

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Pour faire face à la 7e vague de Covid-19, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté ce lundi 4 juillet en Conseil des ministres un nouveau projet de loi d'urgence sanitaire contre le Covid-19. Ce texte, qui sera examiné à partir de lundi prochain à l'Assemblée nationale permettra "de prolonger quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l'épidémie de covid-19 dans notre pays", a déclaré l'ancien ministre de la Santé Olivier Véran, désormais porte parole du gouvernement. "En revanche, tous les autres dispositifs de lutte contre l'épidémie ne font plus partie de ce projet de loi", a-t-il poursuivi.

Alors retour du masque dans les transports en commun, remise en place du passe sanitaire… Que prévoit concrètement le gouvernement ? Le texte présenté ce lundi ne prévoit pas de prolonger au-delà du 31 juillet la possibilité de remettre en place l'état d'urgence sanitaire. Il exclut également le retour d'un pass sanitaire ou vaccinal pour restreindre les accès à certains lieux ou rassemblements publics. Néanmoins, un article du projet propose, à partir du 31 juillet "si la situation devait l'exiger, c'est-à-dire en cas de nouveau variant par exemple, de pouvoir rétablir un système de passe mais un passe aux frontières ou entre le territoire métropolitain et les Outre-mer", a continué le porte-parole du gouvernement.

Enfin, le gouvernement va prolonger jusqu’au 31 mars 2023 les fichiers informatiques SI-DEP (...)

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