Ce projet de loi contre le Covid risque de faire grincer des dents à l'Assemblée nationale

Avant le pouvoir d'achat, le projet de loi sanitaire fait grincer des dents à l'Assemblée nationale (Photo: NurPhoto via Getty Images)
Avant le pouvoir d'achat, le projet de loi sanitaire fait grincer des dents à l'Assemblée nationale (Photo: NurPhoto via Getty Images)

Avant le pouvoir d'achat, le projet de loi sanitaire fait grincer des dents à l'Assemblée nationale (Photo: NurPhoto via Getty Images)

POLITIQUE - La France est en pleine septième vague de coronavirus. Sans vouloir imposer le port du masque, le gouvernement tente de mettre en garde les Français pour réactiver “les bons gestes”. Tout en préparant un nouveau projet de loi sanitaire pour continuer la gestion de l’épidémie.

Présenté en Conseil des ministres le 4 juillet, le texte arrive en procédure accélérée au Palais Bourbon ce lundi 11, à partir de 21h30. Sauf énorme surprise, il devrait être adopté dans l’hémicycle malgré la majorité relative dont dispose le groupe Renaissance.

Adopté oui, mais pas sans débats. Avant même le très attendu texte sur le projet d’achat, ce premier projet de loi du nouveau quinquennat Macron sera l’occasion pour l’opposition de faire entendre sa voix. Le RN ou certains élus Nupes entendent fustiger plus largement la politique sanitaire du gouvernement lors du débat dans l’hémicycle.

Jouer les prolongations

Le régime d’état d’urgence sanitaire dans lequel la France vit depuis deux ans prendra fin le 31 juillet et le projet de loi étudié ce lundi à l’Assemblée a vocation à prendre le relais. Tel que présenté par Olivier Véran, désormais porte-parole du gouvernement, le texte ne comporte que “quelques dispositions absolument indispensables pour faire face à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 dans notre pays”.

Il y a tout d’abord le maintien des fichiers informatiques Si-DEP (les résultats des tests de dépistage) et Si-VAC (le schéma vaccinal) jusqu’au 31 mars 2023. “On ne peut pas se permettre d’arrêter la surveillance de la circulation du virus”, a justifié Olivier Véran.

Un deuxième article donne la possibilité au gouvernement (via un décret de la Première ministre) de rétablir un pass sanitaire aux frontières, pour les déplacements entre l’hexagone, la Corse et les territoires d’Outre-mer. Ce pass sanitaire (un test de dépistage négatif, un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement) concernerait tous les voyageurs de 12 ans et plus, ainsi que les personnels des services de transport concernés.

“Tout à fait flou” et “stigmatisant”

À l’extrême droite, Julie Lechanteux avait réclamé en commission des “preuves” de l’efficacité du pass sanitaire “durant l’année passée” et avait lancé que le “vaccin ne fonctionne pas” face aux nouveaux variants, s’attirant les foudres de la majorité. “J’ai été très choqué” et “je l’ai recadrée” dit Sacha Houlié (LREM), à la tête de la commission des Lois. Chez LFI, on dénonce des “manques coupables” sur la “gratuité” des tests ou les purificateurs d’air pour les écoles.

Pour justifier la possibilité de rétablir le pass sanitaire, Olivier Véran a cité en guise d’exemple l’apparition d’un nouveau variant, tandis qu’en commission des lois, le nouveau ministre de la Santé François Braun a assuré que ce pass serait de l’ordre de l’“exceptionnel, dans des circonstances particulières”.

Lesquelles? En commission des Lois le 6 juillet, le député RN du Loiret Thomas Ménagé a mis l’accent sur le manque de transparence des décisions gouvernementales sur l’épidémie et sur le monopole de prise de décision du gouvernement. Pouvez-vous nous préciser quels sont les critères d’appréciations, le seuil précis, les indicateurs clairs sur lesquels l’exécutif prévoit de recourir à ce dispositif?”, interroge-t-il.

La députée LFI de Seine-Saint-Denis, Raquel Garrido, regrette un texte “tout à fait flou”, tandis que le LR de la Manche Philippe Gosselin souligne que ce point “mérite un vrai débat” et met en avant le risque de “stigmatisation” des territoires ultramarins.

Les débats devraient s’animer à propos des Outre-mer. Le texte prévoit que le possible pass sanitaire aux frontières s’applique pour les trajets entre métropole et territoires ultramarins. Plusieurs élus comme Davy Rimane (GDR, Guyane) ont regretté une “stigmatisation” des Outre-mer. “Ça va être chaud” sur ce point, pronostique un cadre de la majorité.

Données personnelles, purificateurs d’air et soignants

Devant les députés, François Braun l’assure: “Loin de moi l’idée de stigmatiser l’Outre-mer, je veux au contraire les protéger”, déclare-t-il, alors que les taux de vaccinations dans certains de ces territoires restent largement inférieurs à ceux de la France hexagonale (45,5% en Martinique au 3 juillet, selon l’ARS).

Quant aux précisions sur les critères de mise en place du dispositif, il y a fort à parier que le sujet se réinvitera à l’Assemblée, le ministre de la Santé promettant uniquement qu’un “rapport au parlement” était prévu pour ces prises de décision.

Un autre point crispe l’opposition: la conservation des données de santé, autorisé dans le cadre de l’état d’urgence et que le gouvernement souhaite prolonger jusqu’au mois de mars. “Qu’est-ce qui le justifie?”, demande Oliver Serva, député LIOT de Guadeloupe. En commission, ils ont été nombreux à s’inquiéter de cet article 1er. Au point de réussir à s’accorder pour voter à l’unanimité un amendement du LR, Dino Cinieri, réduisant l’échéance au 31 janvier 2023, soit deux mois avant la date initialement prévue.

Ce compromis ne sera cependant pas suffisant pour convaincre les députés de voter le projet de loi sanitaire. Dès le 6 juillet, les représentants de la NUPES à la commission ont fait savoir qu’“aucun groupe de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale ne votera ce texte”. Parmi leurs réclamations, ils évoquent aussi bien la gratuité des tests pour tous, que les purificateurs d’air dans les espaces clos peu aérés comme les salles de classe.

En vain, certains élus, socialistes, LR ou LIOT ont également abordé la réintégration des soignants non vaccinés, dans un contexte de tensions à l’hôpital. Là dessus, le ministre de la Santé a été clair: ce n’est “pas d’actualité”. Une réponse ferme, qui n’empêchera sans doute pas la question de resurgir dans l’hémicycle.

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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