Projet de loi climat : en coulisses, un intense bras de fer sur le "délit d'écocide"

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"Bataille idéologique", "révolte" Le vocabulaire guerrier employé par ceux qui ont négocié le ­projet de loi issu des travaux de la convention citoyenne pour le climat ­témoigne de l'intensité des débats. Le texte, attendu en Conseil des ministres le 10 février et fin mars à l'Assemblée nationale, a été transmis ce week-end au Conseil d'État. Mais jusqu'au dernier moment, les dispositions relatives à l'écocide ont fait l'objet d'âpres discussions entre le ministère de la Transition écologique, soutenu par celui de la Justice, et celui de l'Économie. À tel point que dans une version intermédiaire ­diffusée vendredi ne figuraient pas les trois derniers articles du texte, qui traitent justement des nouvelles infractions en droit de ­l'environnement.

Pour ces nouveaux délits liés aux pollutions, "les ministères ont convergé vers une proposition commune", assure-t-on à ­Matignon. Mais si les services de Barbara Pompili ont fini par valider la copie, personne n'a sauté au plafond au ministère de la Transition écologique. Le débat parlementaire - et la promesse de ses amendements - y est d'ailleurs attendu avec impatience.

Bercy pousse derrière les organisations patronales

Car depuis l'annonce par le ministre de la Justice Éric ­Dupond-Moretti et Barbara ­Pompili, le 22 novembre dans le JDD, de la création de deux délits sanctionnant la pollution et la mise en danger de l'environnement, les organisations patronales (Medef, France Industrie et l'Association française des entreprises ...


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