Projet de loi climat : le Conseil d'Etat épingle certaines dispositions

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Le Conseil d'Etat a publié son avis de 40 pages sur le projet de loi «climat et résilience» présenté mercredi en conseil des ministres. Plusieurs critiques y sont formulées.

Après les critiques abondantes de dizaines d'ONG, les avis du Conseil économique social et environnemental et du Conseil national de la transition écologique émettant de nombreuses réserves, c'est le Conseil d'Etat qui a publié jeudi son avis sur le projet de loi «climat et résilience». L'objectif de ce texte est de transcrire dans la loi les mesures issues de la concertation des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). La saisine du Conseil d'Etat est obligatoire avant la présentation de tout projet de loi en conseil des ministres. Le gouvernement n'est toutefois pas tenu de suivre les recommandations formulées. Comme l'avaient fait plusieurs observateurs, dont le député Matthieu Orphelin, le Conseil d'Etat ne ménage pas ses critiques contre l'étude d'impact qui accompagne le texte. Elle souffre d'«insuffisances notables» dans sa description de certaines mesures, selon les termes de l'avis. Le gouvernement a d'ailleurs décidé de demander une nouvelle étude à un cabinet de conseil privé, le Boston Consulting Group, dont un résumé a été publié mercredi.

«Le Conseil d'Etat vient de rendre un avis au vitriol sur le projet de loi "climat et résilience". Tout y passe : étude d'impact insuffisante, erreurs de droit... Rarement lu un avis aussi sévère. Notamment sur [rénovation énergétique] du bâtiment, publicité ou écocide...», a tweeté jeudi l'avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement. Plusieurs mesures sont en effet épinglées par le Conseil d'Etat.

Ainsi, alors que le gouvernement souhaite favoriser la vente en vrac en lui réservant à horizon 2030 20% de la surface de vente dans les commerces de taille égale ou supérieure à un supermarché, le Conseil d'Etat note que l'article du(...)


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