Le procureur de la CPI demande un mandat d’arrêt “de toute urgence” contre Nétanyahou

Alors que, dans la bande de Gaza, la guerre fait toujours rage entre Tsahal (l’armée israélienne) et le Hamas, Ha’Aretz rapportait le 10 septembre que Karim Khan, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), vient de demander aux juges de la Cour de réagir “de toute urgence” à sa demande d’émission de mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la Défense, Yoav Gallant.

“Dans sa demande adressée aux trois juges de la CPI, le procureur évoque les combats en cours dans la bande de Gaza et le risque croissant de voir de nouveaux crimes de guerre perpétrés tant par Israël que par le Hamas.”

Le 20 mai, Karim Khan avait déposé une demande d’émission de mandats d’arrêt internationaux contre les deux dirigeants israéliens, mais également contre trois dirigeants du Hamas : Yahya Sinwar (alors chef du mouvement islamiste dans la bande de Gaza), Mohammed Deif (chef de son bras armé, les Brigades Al-Qassam) et Ismaïl Haniyeh (chef politique du mouvement, alors en exil à Doha, au Qatar).

“Entre-temps, ces deux derniers ont été tués par l’armée israélienne. Le nom de Haniyeh a été retiré de la dernière demande déposée devant la CPI après son assassinat, à Téhéran, le 31 juillet.” Cependant, le nom de Mohammed Deif reste sur la liste des inculpés, l’affirmation de Tsahal selon laquelle le chef militaire palestinien aurait été éliminé restant invérifiable.

Aurélie Boissière / Courrier international
Aurélie Boissière / Courrier international

“Un faisceau croissant de preuves”

Selon des sources israéliennes, ces mandats d’arrêt pourraient être émis par la CPI d’ici à la fin de septembre. “Dans sa requête en date du 9 septembre, poursuit Ha’Aretz, Karim Khan invoque l’aggravation de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, un faisceau croissant de preuves quant à des crimes contre l’humanité commis par Tsahal contre la population civile et le sort de plus en plus inquiétant des Israéliens retenus en otages par le Hamas.”

Si la Cour émet ces mandats d’arrêt, Benyamin Nétanyahou, Yoav Gallant et Yahya Sinwar ne pourront plus se rendre dans les États parties au Statut de Rome (qui a institué la CPI) sans risquer d’être arrêtés. Les États-Unis n’en font pas partie – ils ont signé le Statut de Rome, mais ne l’ont pas ratifié.

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