Yahoo Actualités Procédure de destitution d'Emmanuel Macron: quelles sont les prochaines étapes pour le texte?
Une première étape symbolique, pour une procédure qui a pourtant peu de chances d'aboutir. Portée par La France insoumise, la demande de destitution d'Emmanuel Macron a obtenu le feu vert du bureau de l'Assemblée nationale ce mardi 17 septembre, une décision saluée comme une victoire par les Insoumis.
Par 12 votes contre 10, la plus haute instance exécutive de la chambre basse a jugé recevable la proposition de résolution déposée par l'ensemble des députés insoumis - et une poignée d'élus écologistes et communistes.
L'accord de deux tiers des députés nécessaire
Quelles étapes pour le texte désormais? Cette décision du bureau de l'Assemblée entraîne la transmission du texte à la commission des Lois, qui doit encore l'inscrire à son ordre du jour, mais sans obligation d'agenda, c'est-à-dire sans nécessité de faire vite.
Ensuite, une fois le texte passé par la commission, qu'elle y soit favorable ou non, le texte sera présenté à l'Assemblée. Et c'est là que la procédure a très peu de chances d'aboutir: la destitution doit être approuvée par deux tiers des parlementaires, soit 385 députés.
Or, La France insoumise n'en compte que 72, et les socialistes ont d'ores et déjà prévenu qu'ils voteront "unanimement" contre cette procédure qui risque selon eux de "donner une légitimité nouvelle" au chef de l'État car elle est "vouée à l'échec". Les communistes, eux, voulaient que "le débat ait lieu", mais ils seront "sûrement majoritaires à ne pas voter la résolution", a indiqué leur représentant au bureau Stéphane Peu.
La France insoumise ne pourrait pas non plus compter sur l'appui du Rassemblement national, dont la patronne Marine Le Pen a dénigré une "manœuvre d'enfumage" de "l'extrême gauche" pour "tenter de faire oublier ses multiples compromissions avec la macronie".
L'obstacle du Sénat
Si jamais le texte passait à l'Assemblée nationale, il devrait ensuite être voté au Sénat, où la gauche est encore plus minoritaire, puis in fine devant les deux chambres réunies en Haute Cour.
Dans le camp présidentiel, l'ex-Premier ministre et chef des députés Ensemble pour la République (Renaissance) Gabriel Attal a déclaré lors de la réunion du bureau de l'Assemblée que "cette motion et ce débat (sont) une déclaration de guerre à nos institutions", qualifiant ses auteurs d'"agents de déstabilisation permanente".
Le groupe Modem a aussi dénoncé une "tentative de déstabilisation" dans un communiqué, déplorant "un recours abusif" et "un dévoiement de la procédure parlementaire" qui "apparaît contraire à l'esprit comme à la lettre de notre Constitution".
