La procédure d’urgence nationale, une arme présidentielle

Libération.fr

Cette disposition de la loi américaine renforce les pouvoirs de la Maison Blanche. Mais c’est la première fois qu’elle est envisagée pour un désaccord avec le Congrès sur un projet politique.

Incapable d’obtenir les fonds nécessaires à la construction du mur à la frontière avec le Mexique, Donald Trump prévient, avec de plus en plus d’insistance, qu’il pourrait déclencher une procédure d’urgence nationale pour contourner le Congrès. Si elle permettrait de mettre fin au shutdown, cette décision radicale ne manquerait pas de déclencher une féroce bataille politico-judiciaire.

Comment en est-on arrivé là ?

La sénatrice républicaine Susan Collins l’a bien résumé jeudi : «Il est très difficile de traiter avec des gens qui refusent totalement de bouger de leurs positions.» Entre Trump, opposé à toute concession sur le mur, et les démocrates, qui le jugent «immoral», les points de vue semblent irréconciliables. Après trois semaines de paralysie, aucun signe de compromis n’émerge à Washington. En recourant aux pouvoirs extraordinaires réservés à l’exécutif, Donald Trump court-circuiterait le Congrès qui, en vertu de la Constitution, détient les cordons de la bourse. L’activation d’une procédure d’urgence conduirait à dissocier le financement du mur de celui du gouvernement. Cela permettrait à la Chambre démocrate et au Sénat républicain d’adopter rapidement un budget, mettant fin au shutdown. Trump, lui, pourrait mettre en avant, en particulier auprès de sa base électorale, sa ténacité et son intransigeance face à l’opposition démocrate.

Quels sont ces pouvoirs d’urgence ?

Depuis toujours, les présidents américains se sont octroyé des pouvoirs d’urgence, avec ou sans cadre législatif. En 1976, la National Emergencies Act (NEA) a été votée pour mieux encadrer ces procédures. La logique, écrit Elizabeth Goitein, chercheuse au Brennan Center for Justice, est que «les pouvoirs ordinaires du gouvernement peuvent être insuffisants en cas de crise, et que modifier la loi pour les (...)

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