Yahoo Actualités Procès par visioconférence: Dupond-Moretti veut "que la Justice tourne" malgré la pandémie
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a été interrogé ce dimanche dans BFM Politique au sujet de ses ordonnances publiées mercredi, autorisant exceptionnellement en pleine crise sanitaire le recours à la visioconférence pour les procès. A ce sujet, il a été questionné sur la reprise du procès des attentats de janvier 2015, alors que l'accusé, malade, ne peut pas être présent.
"J'ai pris des ordonnances qui permettent - ça n'a rien d'obligatoire - à ce que l'on puisse terminer les débats par visioconférence, c'est à dire dans une phase où l'accusé n'est plus susceptible de prendre la parole. Il faut que l'accusé bien sûr ait le droit de se défendre", explique le ministre sur notre antenne.
Selon ses explications, les procès pourront se tenir en visioconférence, pour les accusés seulement, quand ces derniers ne sont plus dans une situation où ils doivent prendre la parole. "Moi j'ai simplement permis qu'un homme suive de la prison des débats qu'il aurait pu suivre du box, et ce sont des débats dans lesquels il est passif", assure le garde des Sceaux.
"Violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables"
Ces ordonnances peuvent notamment être appliquées pour la reprise du procès des attentats de janvier 2015. Ali Riza Polat, jugé pour "complicité" de crimes terroristes, a été pris de vomissements le 28 octobre dernier puis testé positif au Covid-19 trois jours plus tard, ce qui a entraîné la suspension du procès. Il reprendra lundi, par visioconférence, après qu'un médecin a examiné l'accusé et déclaré que la participation à distance était possible.
Mais dans une tribune parue samedi dans Le Monde, 19 avocats de la défense dans le procès des attentats de 2015 estiment que "cette ordonnance, taillée au millimètre près pour débloquer le procès-fleuve dont nous sommes acteurs, est une violation inique et flagrante des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense".
Le Syndicat des Avocats de France a appelé à un rassemblement lundi matin à 9 heures à l'intérieur du tribunal judiciaire de Paris. "On ne juge pas un homme qui encourt la perpétuité depuis une cellule de prison", écrit-il.
Critiquant la tribune des avocats, le ministre de la Justice rappelle avoir mis en place ces textes "pour que la Justice tourne", malgré la pandémie de Covid-19. "Il faut savoir ce que l'on veut, les mêmes avocats qui disaient 'non ce n'est pas possible qu'elle s'arrête', aujourd'hui nous font un procès liberticide".
On "peut toujours renvoyer l'affaire"
"Cette ordonnance n'est pas contraignante, le président de la cour d'Assises peut toujours s'il le souhaite renvoyer l'affaire", explique Éric Dupond-Moretti sur BFMTV. Mais cela signifie recommencer la procédure à son début, solution qui pourrait être difficile:
"Si on renvoie l'affaire, mon ministère se tiendra près pour un nouveau procès, où reviendront toutes les victimes, avec la souffrance que cela peut générer. Il faudra recommencer du début, avec sans doute des accusés qui seront libres", ajoute-t-il.
Mardi, le Conseil d'État examinera en urgence un recours contre l'ordonnance autorisant la visioconférence dans le procès des attentats de Charlie Hebdo, de Montrouge et de l'Hyper Cacher. Il ne sera toutefois pas suspensif et n'empêchera donc pas le procès de reprendre.
