Procès du violeur de la Sambre : pourquoi les jurés ont un rôle capital

© Plana Radenovic/Le JDD

« La cour d’assises est la fille de la Révolution française et la constitution de 1791 matérialisera son émancipation introduisant la présence de jurés aux côtés de magistrats professionnels. Cette apparition venait d’un fonctionnement en Grande-Bretagne admiré par les intellectuels de l’époque. Si Dino Scala avait été jugé en janvier 2023, et non en juin 2022, il aurait été non plus par la Cour d’assises mais par la Cour criminelle où le jury n’aura plus sa place. Aux volontés intellectuelles ont été substituées les nécessités statistiques. Les cours d’assises sont toutes encombrées. Les délais d’audiencement sont parfois même de plusieurs années. Ces délais ont de nombreux effets pervers parmi lesquels on compte la correctionnalisation de dossiers qui, sans cet encombrement, auraient été jugés par la cour d’assises.

 

"

Scala, l’homme aux deux visages, sans casier judiciaire, ne mérite-t-il pas d’être jugé par ses pairs ?

"

A problème statistique, réponse statistique. Les crimes les plus fréquemment évoqués seront jugés désormais par des juges désormais professionnels. Jusqu’à une peine encourue de vingt ans, plus de jury populaire. Les grands principes sont oubliés faute de moyens dédiés.

Lire aussi - Procès du violeur de la Sambre : « De ses victimes, Dino Scala dit n’avoir le souvenir d’aucun visage »

Des expérimentations sont déjà en cours et dès le 1er janvier 2023, le système sera généralisé. Scala, l’homme aux deux visages, sans casier judiciaire, apprécié de bea...


Lire la suite sur LeJDD

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles