Yahoo Actualités Procès de Stéphane Plaza : une décision importante prise, une contre-expertise psychiatrique de l'animateur demandée
Cômme cela avait été annoncé, ce mercredi 28 août 2024 s'est tenu le procès de Stéphane Plaza au tribunal correctionnel de Paris, en l'absence de l'animateur pour des raisons de "santé mentale" comme l'a indiqué son avocate. Après plusieurs heures de délibération, une décision a été prise dans cette affaire pour laquelle l'animateur phare de M6 est accusé de violences par deux anciennes compagnes.
La date du mercredi 28 août 2024 était très attendue. Accusé de violences par deux anciennes compagnes, Amandine B. et Irma Paola R., Stéphane Plaza devait être jugé par le tribunal correctionnel de Paris. Absent, l'animateur phare de M6 âgé de 54 ans et ses deux avocats devront à nouveau se rendre au tribunal dans plusieurs mois. En effet, après de longues heures d'examen sur des questions de procédure, le tribunal judiciaire de Paris a pris la décision de renvoyer le procès au 9 janvier 2025.
Des questions de procédure examinées au procès de Stéphane Plaza
Les avocats de Stéphane Plaza, Mes Hélène Plumet et Carlo Alberto Brusa, avaient prévu de déposer deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ainsi que des exceptions de nullité concernant des questions de procédure. Une des QPC contestait le mode de calcul du nombre d'ITT accordées aux plaignantes. Une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours avait été établie pour ces deux femmes, Amandine B. et Irma Paola R., à la suite de ces violences présumées. En cas d'ITT supérieure à huit jours, le prévenu encourt jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende. La peine encourue est de 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende pour une ITT inférieure à huit jours.
Après en avoir délibéré pendant un peu plus de deux heures, le tribunal a décidé de ne pas transmettre ces QPC à la Cour de cassation - ce qui aurait signifié un renvoi sine...
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