Un procès requis contre Éric Dupond-Moretti. Le ministère public a requis le renvoi devant la Cour de justice de la République du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, mis en examen depuis juillet 2021 pour prises illégales d’intérêts. Après la clôture de l’enquête, le 15 avril, le ministère public avait trois mois pour rendre ses réquisitions. Mardi, dans un communiqué, le procureur général près la Cour de cassation, François Molins a indiqué avoir requis la veille un procès, jugeant qu’il y avait des « charges suffisantes » contre le ministre.

Procès ou non-lieu ? La Cour de justice de la République est la seule juridiction habilitée à poursuivre et à juger des ministres lorsqu’ils sont mis en cause pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions. Mais il n’y aura pas nécessairement de procès : il revient à la chambre d’instruction de la CJR de se prononcer. Elle peut décider soit d’un non-lieu, soit de renvoyer Éric Dupond-Moretti devant les juges.

Lire notre antisèche - Qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?

Des accusations de conflits d’intérêt. De quoi est-il accusé ? Nommé place Vendôme le 6 juillet 2020, Éric Dupond-Moretti est soupçonné d’avoir profité de ses nouvelles fonctions pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il avait été en conflit lorsqu’il était avocat et ténor du barreau. Trois syndicats de magistrats et l’association anticorruption Anticor ont déposé des plaintes pour dénoncer des situations de conflit ...

Lire la suite sur LeJDD