Le procès du Mediator risque-t-il d'être reporté ?

La rédaction d'Allodocteurs.fr

Près de 40 prévenus, 4000 victimes, dont 2000 décès... le procès du Mediator débutera lundi 23 septembre prochain devant tribunal de Paris. Un soulagement pour de nombreux malades, leurs proches et leurs soutiens mais qui pourrait être de courte durée. Alors qu’il doit mobiliser pendant 6 mois une aile du Tribunal de Paris, les questions posées aux juges par les laboratoires Servier pourraient provoquer sa suspension après quelques jours d’audiences.

Quel est l'objet de ces QPC, questions prioritaires de constitutionnalité ? Les réponses de notre journaliste Géraldine Zamansky.

  • Les délais de prescription

La première question prioritaire de constitutionnalité porte sur la période des faits de tromperie. Aujourd'hui, les faits qui sont reprochés à Servier dans l'instruction commencent dans les années 1970, date de l’Autorisation de mise sur le marché du Mediator.

Mais les laboratoires considèrent que cette date ne respecte pas les règles du droit en matière de prescription pour tromperie. L’industriel conteste en effet la jurisprudence selon laquelle l’instruction peut remonter plus de 40 ans en arrière. Selon la défense de Servier, ne pourraient être retenus uniquement les faits qui remontent aux 3 ans précèdant le début de l'instruction, soit 2011. Dans ce cas, seuls les faits postérieurs à (...)

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