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Procès pour favoritisme : l’ex-ministre du travail, Olivier Dussopt, relaxé

L’ancien ministre du Travail, Olivier Dussopt, a été relaxé des accusations de favoritisme liées à l'attribution d'un marché public de l'eau en 2009 pendant son mandat de maire à Annonay (Ardèche). Les allégations suggéraient qu'il aurait fourni des informations privilégiées à la Saur (Société d'aménagement urbain et rural), qui avait remporté le marché de 5,6 millions d’euros. Le prédécesseur de Catherine Vautrin était également accusé d'avoir modifié les critères d'évaluation de l’appel d’offres pour avantager le groupe de fourniture et de traitement de l’eau, bien que plus coûteux que ses concurrents. Après avoir attesté de « manquements » au « devoir d’exemplarité » des élus dans ce dossier, le parquet national financier avait requis dix mois de prison avec sursis et 15 000 euros d'amende, mais pas d’inégibilité contre le politicien « au regard de l’ancienneté des faits ».

Le tribunal correctionnel de Paris a jugé, mercredi 17 janvier, que la réunion organisée en juillet 2009 entre Olivier Dussopt et un responsable de la Saur, prévenu dans cette affaire pour complicité de favoritisme, était transparente, inscrite à l'agenda du maire et donc non dissimulée. Si une perquisition, survenue dans le cadre de l’enquête préliminaire ouverte en mai 2020, avait révélé un mail demandant la modification de clauses du cahier des charges, la justice a estimé que ces informations étaient accessibles à toutes les entreprises candidates, publiées dans le compte rendu du conseil munici...


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