En France, Deliveroo condamné à 375 000 euros d'amende pour «travail dissimulé»

·2 min de lecture

Le tribunal judiciaire de Paris a infligé ce mardi 19 avril une amende de 375 000 euros, le maximum prévu, à Deliveroo France pour « travail dissimulé », lors d'un premier procès pénal en France de « l'ubérisation » avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs.

Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet qui, lors du procès le mois dernier, avait demandé la peine maximale de 375 000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux anciens dirigeants français de l'entreprise. « Le délit de travail dissimulé » est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme « envisageait » de faire appel.

Deliveroo a été condamné en outre à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour « préjudice moral ».

« Aujourd'hui, il faut que ça cesse. C'est un signal fort qui est envoyé à toutes les plateformes qui reposent sur ce modèle, a estimé Kevin Mention, l’avocat de 111 livreurs constitué partie civile au micro de RFI. À partir du moment où vous mettez dans votre contrat que la personne en face de vous, le travailleur, est un indépendant mais que vous le traitez comme un salarié vous devez en tirer toutes les conséquences. Payer le cotisations sociales, accorder des congés payés et également les protéger en matière d'accidents du travail, de maladies professionnelles, etc... Tout ce qui n'existe pas même encore aujourd'hui sur une plateforme comme Deliveroo ».

Trois dirigeants condamnés

Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de « travail dissimulé ». Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d'une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.

Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal.

► À lire aussi : Procès Deliveroo: le modèle des plateformes menacé

Deliveroo est responsable d'« une instrumentalisation et d'un détournement de la régulation du travail », dans le but d'organiser une « dissimulation systémique » d'emplois de livreurs qui auraient dû être salariés et non indépendants, avait estimé durant le procès la procureure Céline Ducournau dont l'avis a été conforté par le tribunal. La « fraude » mise en place avait pour unique but d'employer « à moindre frais » ses livreurs, et peu importe si certains sont « satisfaits » de ce statut ou se « sentent libres », avait indiqué Mme Ducournau.

(Avec AFP)

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles