Procès Deliveroo : la plateforme condamnée à verser 375 000€ aux livreurs pour «travail dissimulé»

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GILE Michel/SIPA

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison Deliveroo à une amende de 375 000 euros pour "travail dissimulé." Cette dernière engageait des livreurs en tant qu'indépendants alors qu'ils auraient dû, selon l’accusation, être salariés.

Victoire pour les livreurs face à l’ubérisation . Ce mardi, le tribunal correctionnel de Paris a infligé à Deliveroo une amende de 375 000 euros pour “travail dissimulé”, le montant maximal prévu. Selon l’accusation, la plateforme de livraison employait des livreurs indépendants alors qu’ils auraient dû être salariés. Cette délibération au pénal témoigne de “l’ubérisation” des livreurs, avec pour enjeu de définir clairement leur statut.

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Le tribunal a ainsi suivi intégralement les réquisitions du parquet lors du procès pour “travail dissimulé” à l’encontre de la plateforme. En mars dernier, lors du premier procès au pénal, le parquet avait requis une peine de 375 000 euros d’amende à l’encontre de Deliveroo France et un an de prison avec sursis à l’encontre de deux ex-dirigeants français de la plateforme. Une centaine de livreurs se sont constitués parties civiles, et une dizaine ont défilé à la barre pour dénoncer leurs conditions de travail, caractérisées par une “pression” et une “surveillance” constante.

Un système qui bénéficie de «tous les avantages de l’employeur», «sans les inconvénients»

Selon la procureure Céline Ducournau, l’entreprise Deliveroo est responsable “d'une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du travail”, afin d’organiser une “dissimulation systémique” d’emplois de livreurs. Ces derniers auraient dû être salariés et non indépendants. La procureure a également souhaité afficher pendant deux mois la décision de justice devant les locaux de Deliveroo, sur son site internet et son application mobile. Selon elle, les dirigeants ont construit un “système” qui bénéficie de “tous les avantages de l’employeur”, “sans les(...)


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