Yahoo Actualités Procès d’Éric Dupond-Moretti : un an de prison avec sursis requis à l’encontre du garde des Sceaux
Ce réquisitoire a duré près de quatre heures. Un an de prison avec sursis a été requis mercredi à l’encontre du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour « prise illégale d’intérêt ».
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Le procureur général de la Cour de cassation Rémy Heitz a demandé à la CJR de déclarer M. Dupond-Moretti « coupable » mais concernant la peine d’inéligibilité, normalement obligatoire en cas de condamnation, il a déclaré à la Cour qu’elle pouvait « s’en dispenser » en s’en remettant à sa « sagesse ».
Deux affaires sur les bras
Le garde des Sceaux est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions pour régler des comptes avec des magistrats qu’il avait critiqués quand il était avocat. La première affaire concerne trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher les factures téléphoniques d’Éric Dupond-Moretti quand il était avocat dans un dossier lié à l’ancien président Nicolas Sarkozy - des « méthodes de barbouze », avait-il dénoncé.
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La seconde affaire concerne un ancien juge d’instruction, auquel il avait imputé des méthodes de « cow-boy » et contre qui il avait porté plainte au nom d’un client pour violation du secret de l’instruction.
