Procès des attentats de janvier 2015: polémique sur le recours à la visioconférence

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Le procès des attentats de Montrouge et de l’Hyper Cacher, en 2015, a été suspendu le 2 novembre en raison de la contamination de plusieurs accusés par le Covid-19. L’état de santé de l’un d’entre eux, Ali Riza Polat, a été jugé incompatible avec sa présence à l’audience, et le Garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, a signé le 18 novembre une ordonnance, valide jusqu’au 16 mars 2021, qui autorise le recours à la visioconférence pour faire comparaitre un accusé. Le procès devrait reprendre ce lundi, mais l'ordonnance fait polémique.

Dans deux tribunes adressées au journal Le Monde, les avocats de la défense et les avocats des parties civiles se sont prononcés contre cette ordonnance du Garde des Sceaux.

Pour les avocats de la défense, le recours à la visioconférence en matière pénale est une preuve de la violation de la séparation des pouvoirs. C’est pour eux, « une violation inique des droits fondamentaux des justiciables et des droits de la défense », car la présence physique des accusés à l’audience est une garantie fondamentale d’un procès équitable.

Pour les avocats des parties civiles, la crise sanitaire s’est répercutée dans la salle d’audience et a ajouté une violence supplémentaire, en entravant le déroulement de ce procès emblématique. Mais « la dignité de tout accusé doit être respectée, écrivent-ils, quels que soient les crimes qui lui sont reprochés, afin que la justice puisse être rendue sereinement ».

La poursuite du procès en visioconférence, alors que l’état de santé d’Ali Riza Polat a été déclaré incompatible avec sa comparution, constituerait donc une atteinte préoccupante au fonctionnement de la justice.

La légalité de l’ordonnance est au cœur de la polémique et pourrait faire l’objet de recours devant le Conseil d’État.