Yahoo Actualités Vers une inéligibilité? Ce que risque Marine Le Pen si elle est condamnée
Marine Le Pen et plusieurs ex-cadres du Front national sont jugés pour soupçons de détournement de fonds publics européens. Alors que le réquisitoire a lieu ce mercredi 13 novembre toute la journée, la cheffe des députés RN risque une peine d'inéligibilité.
Partie "très sereine" il y a quelques semaines, Marine Le Pen s'est découragée au fil des débats durant le procès des faux assistants du Front national (ancien nom du Rassemblement national, NDLR) au Parlement européen.
La prévenue la plus présente à ce procès - dans lequel elle et d'ex-cadres du Front national sont jugés pour "détournement de fonds publics", "recel" et "complicité" de ce délit - a du faire face à des auditions très compliquées. De quoi l'inquiéter alors que les réquisitions doivent débuter ce mercredi 13 novembre.
Les réquisitions attendues en fin de journée
À plusieurs reprises, Marine Le Pen a laissé entendre que le tribunal était partial et a dénoncé son manque d'écoute selon elle. "On est soumis à une présomption de culpabilité", a-t-elle lancé, évoquant aussi avoir eu "le sentiment à maintes reprises" que l'"opinion" des juges "était déjà faite et que les arguments à décharge étaient un peu évacués comme s'ils ne représentaient rien, qu'ils étaient presque une gêne".
Aujourd'hui, la cheffe des députés RN semble être convaincue qu'elle va être condamnée et donne même l'impression de commencer à préparer les esprits pour cela afin de diminuer les effets de l'annonce d'une condamnation.
Après sept semaines de débat, ce sont en effet les réquisitions du parquet qui sont attendues. Auront ensuite lieu les plaidoiries de la défense et les derniers mots des prévenus.
Pour les réquisitions, les deux procureurs ont prévu toute la journée de mercredi et doivent commencer par des considérations générales et juridiques avant de présenter ce qu'ils considèrent être un "système" frauduleux. Enfin, ils aborderont les cas des prévenus un par un. Les peines requises seront annoncées à la fin, sans doute en fin d'après-midi, début de soirée.
Le risque pour Marine Le Pen d'une peine d'inéligibilité
Comme les autres prévenus, Marine Le Pen risque une peine de dix ans de prison, d'un million d'euros d'amende. Attention, c'est la peine maximale encourue. Vient ensuite la question de l'inéligibilité: Marine Le Pen risque en effet une peine de dix ans d'inéligibilité qui pourrait contrarier ses plans pour 2027.
Dans l'hypothèse où le tribunal prononce cette peine, il y aura alors deux cas de figure à distinguer. Si le tribunal prononce une peine d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, Marine Le Pen peut y échapper en faisant appel du jugement car l'appel est suspensif. Si le tribunal prononce une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire, Marine Le Pen n'y échappe pas et ne peut pas se présenter même si elle fait appel du jugement.
L'ex-présidente du Rassemblement national a toutefois paru prendre conscience du risque d'une peine d'inéligibilité la semaine dernière à la barre du tribunal.
"Je suis candidate à la présidentielle", a lancé Marine Le Pen, regrettant que "l'automaticité d'une peine d'inéligibilité aurait pour conséquence de la priver" de la course à l'Élysée, "derrière, ce sont des millions de Français qui, de fait, se verraient priver de leur candidat à la présidentielle". À quelques heures de ces réquisitions, son entourage s'attend désormais "au pire".
