Procès du 13 Novembre : perpétuité incompressible requise contre Abdeslam

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Salah Abdeslam, au procès du 13 Novembre.
Salah Abdeslam, au procès du 13 Novembre.

Une sanction rarissime. Au procès des attentats du 13 Novembre, le Parquet national antiterroriste (Pnat) a requis, vendredi, la perpétuité avec une période de sûreté incompressible à l'encontre du principal accusé, Salah Abdeslam, unique membre encore en vie des commandos qui ont fait 130 morts à Paris et à Saint-Denis. Cette décision peu commune, qui rend très infime la possibilité d'un aménagement de peine, a été demandée « au regard de l'immense gravité des faits » qui sont reprochés au Français de 32 ans,estimant que cet « acteur clé » était « resté fidèle jusqu'au bout à son idéologie » et n'avait jamais exprimé « le moindre remords ». D'autres peines ont été requises pour les accusés, allant de cinq ans de prison à la perpétuité incompressible pour Abdeslam.

Onze des 20 accusés au procès des attentats du 13-Novembre, dont six sont jugés par défaut, ont été renvoyés pour complicité de tentatives de meurtres en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste sur les policiers de la BRI intervenus au Bataclan, et encourent donc la perpétuité incompressible.

Une peine aussi lourde que rare

Cette « perpétuité réelle » rend impossible de demander un aménagement de peine. Le condamné à cette peine peut toutefois, au bout de trente ans passés en prison, demander au tribunal de l'application des peines de revenir sur cette impossibilité. Le tribunal ne peut réduire la durée de la période de sûreté qu'à certaines conditions, et après avis d'une com [...] Lire la suite

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