Procès du 13-Novembre: l'anonymat des enquêteurs belges entendus comme témoins à nouveau débattu

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Les forces de l'ordre à l'extérieur de la salle d'audience accueillant le procès des attentats du 13-Novembre, le 8 septembre 2021. - Alain JOCARD / AFP
Les forces de l'ordre à l'extérieur de la salle d'audience accueillant le procès des attentats du 13-Novembre, le 8 septembre 2021. - Alain JOCARD / AFP

Me Kempf le reconnaît volontiers, la question de l'anonymisation des enquêteurs belges qui doivent témoigner à partir de jeudi prochain devant la cour d'assises spéciale de Paris est "un serpent de mer". Tranchée il y a une semaine, elle reviendra en débat ce vendredi à 10 heures en chambre du conseil, où se réuniront, à huis clos, le président de la cour, ses assesseurs, le ministère public et les avocats.

La semaine dernière, lors d'une audience devant cette même chambre du conseil, le président de la cour d'assises spéciale Jean-Louis Périès a statué, refusant l'anonymisation des sept enquêteurs belges qui réclamaient que leur identité ne soit pas communiquée lors de leur audition au procès des attentats du 13-Novembre devant la juridiction pour retracer le parcours des accusés.

La défense dénonce un "chantage"

L'information est parvenue aux oreilles du parquet fédéral belge. Dans un courrier adressé au président Périès, Frédéric Van Leeuw estime qu'"en tant qu'autorité exécutante", cette décision du magistrat français pose "un réel problème juridique". Ces auditions, dans le cadre de la décision d'enquête européenne demandée par le procureur français, pose un problème de sécurité. En plus d'un problème d'organisation avec pas moins de 70 auditions à programmer en visio-conférence.

Pire, selon le procureur fédéral belge, si l'anonymat des enquêteurs n'était pas respecté, il serait dans "l'impossibilité légale" de les laisser témoigner au risque de "violer" la loi belge. Frédéric Van Leeuw se base sur la loi du 25 décembre 2016, qui garantit l'anonymat aux enquêteurs de la DSU, c'est-à-dire les unités spéciales de la police fédérale belge. Le magistrat belge rappelle que les enquêteurs français témoignent de manière anonyme. Toutefois, la juge d'instruction belge, entendue le 14 septembre dernier, reconnaissait qu'une procédure belge d’anonymisation des policiers existait bien mais était très peu utilisée.

"Nous avons étudié le courrier du procureur belge, qui est pour nous une marque de mépris à l'égard de votre décision", s'est insurgé mercredi Me Raphaël Kempf, l'avocat de l'un des accusés, qui dénonce le "chantage" du procureur belge. "C'est exactement ça, abonde Me Martin Méchin, autre avocat de la défense. On vous dit que si l'anonymisation n'est pas accordée, les enquêteurs belges ne pourraient pas témoigner. Le procès exemplaire en prendrait un coup."

"À vendredi"

Pour la défense, la présence des enquêteurs belges devant la cour spéciale d'assises est cruciale. "C'est sur la base du travail des enquêteurs belges que Yassine Atar se trouve dans le box", rappelle Me Kempf, alors que son client, comme les autres accusés, ont été interpellés en Belgique. Les avocats ont également insisté pour que l'audience de ce vendredi n'ait pas lieu, pressant le président de la cour d'assises à appliquer la décision qu'il a pris il y a une semaine, face au "mépris" du procureur belge.

Les avocats estiment par ailleurs qu'une réouverture des débats doit être motivée par des éléments nouveaux. Or, un courrier de la police judiciaire belge est parvenu au président Périès à 17 heures. "Personne ne m'a forcé" à rouvrir les débats, a rétorqué le magistrat français, indiquant que l'audience était maintenue. Ou comme l'a simplement dit Me Jean Reinhart, avocat de parties civiles: "à vendredi".

Article original publié sur BFMTV.com

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