Prix alimentaires : qu’est-ce que la loi Descrozaille qui agace la grande distribution ?

Le député LREM Frédéric Descrozaille à l'origine de la loi qui agace la grande distribution (Crédit : JOEL SAGET/AFP via Getty Images) (AFP via Getty Images)

La loi Descrozaille, qui vise notamment à rééquilibrer les échanges entre distributeurs et fournisseurs, sera examiné par le Sénat courant février.

Tous unis contre cette proposition de loi. Via un communiqué de presse commun diffusé le dimanche 15 janvier, les géants de la grande distribution ont souhaité manifesté leur mécontentement aux 577 députés de l’Assemblée nationale. "Habituellement concurrents, mais là unis de manière inédite, Auchan, Carrefour, groupe Casino, Cora, E.Leclerc, Intermarché, Lidl, Netto, Système U dénoncent une proposition qui vise à empêcher la négociation commerciale au profit des très grands industriels, et qui va dramatiquement et durablement alimenter l’inflation", mettent en garde les habituels rivaux.

La raison de leur courroux ? Une proposition de loi porté par le député Renaissance du Val-de-Marne, Frédéric Descrozaille, visant à encadrer le pouvoir des centrales d’achats et rééquilibrer les négociations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution. "Ce n’est pas une loi contre la grande distribution, c’est une loi qui vise à corriger des déséquilibres structurels. Les acheteurs sont trop puissants, il faut poser la question de la valeur qu’ils poussent à détruire", justifie le député du groupe majoritaire Renaissance à l'origine de cette fronde dans une interview accordée à L’Usine Nouvelle.

La grande distribution vent debout

Au coeur de tous les débats et inquiétudes, l’article 3 qui prévoit qu’en cas d'échec des négociations commerciales annuelles, au 1er mars, une période de transition d’un mois s’ouvre. Celle-ci doit permettre, grâce à l’intervention d’un médiateur, de trouver une solution qui convienne à tout le monde. Dans le cas contraire, la relation commerciale entre le fournisseur et l'enseigne de la distribution sera rompue. Pour sortir de l'impasse, les deux parties n’auront d’autre choix que de reprendre les négociations. Selon les patrons de la grande distribution, il s’agit ni plus ni moins d’une façon de favoriser les conditions des fournisseurs.

Le député LREM à l’origine de la proposition dénonce "l’hystérisation des débats" et les menaces reçues : "Il s'agit de "messages orduriers, comme nous les avions reçus au moment du pass vaccinal. "Hier soir, j'ai reçu une menace : 'Mettez votre famille à l'abri'", assure l’élu. Adopté en première lecture par 111 voix pour et 37 abstentions au Palais-Bourbon, le texte sera examiné par le Sénat mi-février.

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