"Les prisonniers basques ont les mêmes droits que les autres détenus en France" selon la ministre de la Justice

franceinfo
Il n'y a "pas d'interruption du processus" de rapprochement des détenus basques selon Nicole Belloubet. La garde des Sceaux admet toutefois un "refus" concernant "certains détenus de l'ETA".

"Ma porte est toujours ouverte", affirme vendredi 11 janvier la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, invitée de France Bleu Pays Basque. À la veille de la manifestation de soutien aux prisonniers basques, elle répète qu'"il n'y a pas d'interruption du processus" de rapprochement des détenus basques de leur lieu de résidence. Les Artisans de la paix estiment pourtant que les discussions sont aujourd'hui interrompues. Jusqu'à l'été dernier, 25 prisonniers sur 46 ont bénéficié de cette mesure. Depuis, plus rien.

De son côté, la garde des Sceaux pense avoir "impulsé un changement de politique pénitentiaire vis-à-vis des détenus de l'ETA". Une évolution qui, selon elle, "a été possible parce qu'il y a un dialogue avec les élus et les Artisans de la paix". Les détenus basques ont "accepté de rentrer dans la légalité" et de "faire des demandes de rapprochement individuelles, selon les procédures normales".

Un examen des demandes "au cas par cas"

"C'est vrai que nous avons refusé de rapprocher certains détenus de l'ETA, admet Nicole Belloubet. Il faut dire clairement et j'y tiens que, s'il y a des refus, c'est du fait de l'application de cette doctrine du cas par cas". La ministre de la Justice explique que ses administrations "rapprochent les profils les moins lourds et ceux étant en fin de peine".

Il y a des cas plus complexes qui ont des profils pénaux lourds.

Nicole Belloubet

"Sur (...)

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