Prison : des sénateurs communistes font une proposition de loi visant à mettre fin à la surpopulation carcérale

© Charly TRIBALLEAU / AFP

Pour faire face à la surpopulation des prisons françaises, des sénateurs veulent proposer un système qui obligera le juge de l'application des peines à envisager des réductions de peine en cas d'un seuil d'occupation trop élevé au sein des établissements pénitentiaires.

La surpopulation dans le milieu carcéral a toujours été un problème sociétal et politique important. Pour en venir à bout, les sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) ont présenté ce jeudi une proposition de loi qui, par un « mécanisme contraignant » de régulation des sorties de prison, aurait pour but de mettre fin à ce manque de place. Ces mesures seraient les premières d’un « plan de décroissance carcérale » global.

La présidente du groupe de sénateurs, Eliane Assassi, a tenu à préciser lors d’une conférence de presse, que ces mesures avaient été pensées bien avant la récente polémique autour de l’organisation de l’événement « Kohlantess » au sein de la prison de Fresnes.

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L’idée de cette mesure souhaitée serait d’obliger le juge de l'application des peines à envisager des aménagements de peine dès lors que le seuil d’occupation d’un établissement pénitentiaire dépasserait les 90% en raison d’une nouvelle incarcération. Une autre solution envisagée serait aussi une « procédure balai » qui permettrait la réduction du temps d’emprisonnement pour des détenus à qui il reste moins de six mois à effectuer.

Prôner un système moins punitif

La présidente du groupe CRCE a assuré que cette proposition de loi visait à proposer une vision du système carcéral moins punitif et répressif et remettre en avant « un objectif de réinsertion ». Pour elle, c...

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