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Présidentielle : puis-je aller voter si je suis positif au Covid et invité à m'isoler ?

Photo d'illustration (Photo by Theo Rouby / AFP)

Avec plus de 100 000 cas par jour chez les Français majeurs à 10 jours de l'élection, la question concerne potentiellement plus de 500 000 électeurs.

Plus de 130 000 Français sont testés chaque jour positifs au Covid, dont environ 100 000 sont âgés de 18 ans et plus, soit autant d'électeurs potentiels, appelés à voter les 10 et 24 avril prochain. Les autorités de santé recommandent au mieux 5 jours d'isolement après le test ou le début des symptômes si un test antigénique est négatif. S'il est positif, alors l'isolement doit durer 7 jours.

Soit entre 500 000 et 700 000 électeurs invités à s'isoler au moment de l'élection des 10 et 24 avril, sauf si l'épidémie régresse subitement d'ici au 10 avril. Autant d'électeurs qui pourront tout de même se rendre aux urnes, a tenu à rassurer Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, qui a précisé qu'il sera recommandé aux personnes positives "de porter un masque".

"L'isolement ne peut pas empêcher un électeur positif de voter"

"L'isolement ne peut pas interdire aux électeurs concernés d'exercer leur droit de vote. c'est un droit constitutionnellement garanti et ne peut donc s'effacer que grâce à une règle législative spécifiquement prévue et pour une raison constitutionnellement justifiée, or tel n'est pas le cas", nous éclaire Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste et professeur de droit public à l’université de Lille.

"Il y aurait bien une exigence constitutionnelle, la protection de la santé, mais aucun li ne prévoit spécifiquement que, pour cette raison, les personnes positives maintenues à l'isolement ne pourraient exercer leur droit de vote", poursuit le spécialiste.

"Pas de base légale pour contrôler la positivité à l'entrée d'un bureau de vote"

C'est justement l'argument utilisé par Gabriel Attal, qui a rappelé que "voter est un droit constitutionnel. Rien ne saurait interdire à une personne d’aller voter". Le porte-parole du gouvernement n'avait donc pas d'autre choix que de rappeler que les cas positifs peuvent aller voter.

Quant au port du masque seulement "recommandé" pour les personnes positives dans les bureaux de vote, "il n'y a pas en l'état, de base légale pour contrôler la positivité à l'entrée d'un bureau de vote. Ca supposerait que chacun fasse un test avant de voter, et présente son test négatif, à moins de porter un masque," ajoute le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier.

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Recommander le port du masque aux personnes positives était donc la seule alternative à le rendre obligatoire pour tous dans les bureaux de vote, comme c'était le cas pour les élections précédentes.

L'isolement des positifs, seulement une recommandation, pas une obligation

D'autant que l'isolement des personnes positives, cinq à sept jours pour les personnes dont le schéma vaccinal est complet, n'est qu'une recommandation, est n'est plus une obligation. Dans sa décision su 5 août 2021, le Conseil constitutionnel a en effet censuré l’isolement obligatoire des malades.

Le projet de loi relatif à la crise sanitaire, voté le 25 juillet par le Parlement, prévoyait un isolement obligatoire pour toute personne testée positive au Covid-19. Une "privation de liberté", selon les Sages. "L’isolement peut être difficile à vivre mais il est la solution indispensable pour se protéger et protéger les autres et ainsi contribuer à stopper l’épidémie", rappelle toutefois l’Assurance maladie.

Des mesures spécifiques en 2020

Avec un isolement obligatoire des malades censuré par le Conseil constitutionnel , impossible donc pour Gabriel Attal d'annoncer autre chose que la possibilité pour les positifs d'aller voter.

Pour le second tour des élections municipales, organisé le 28 juin 2020, lorsque l'isolement des malades était obligatoire, plusieurs mesures avaient été mises en place pour permettre aux positifs au Covid de voter : chaque mandataire dispose de deux procurations, au lieu d’une seule en temps normal.

Pour donner sa procuration, une personne à l'isolement pouvait bénéficier de la visite à domicile d'un personnel de police pour établir la procuration, alors qu'il faut aujourd'hui se rendre dans un commissariat une gendarmerie ou un tribunal pour faire sa procuration. pour les Ehpad, l’officier de police judiciaire peut désigner le directeur ou bien un délégué afin de collecter les procurations des personnes hébergées sur place, et ainsi faciliter leur vote.

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