Présidentielle: en cas de victoire de Biden, comment remettre de la démocratie aux États-Unis

Paul Guyonnet
·Journaliste
·12 min de lecture
S'il l'emporte le 3 novembre, Joe Biden aura la lourde tâche de revigorer la démocratie américaine, très durement mise à l'épreuve durant la présidence de Donald Trump.  (Photo: Brendan McDermid / Reuters)
S'il l'emporte le 3 novembre, Joe Biden aura la lourde tâche de revigorer la démocratie américaine, très durement mise à l'épreuve durant la présidence de Donald Trump. (Photo: Brendan McDermid / Reuters)

ÉTATS-UNIS - “La démocratie américaine ne survivra pas à quatre nouvelles années d’assauts autoritaires de la part de Donald Trump.” Voici comme Brian Klaas, politologue spécialiste des crises démocratiques, ouvrait son billet publié dans le Washington Post le 17 septembre dernier.

Comme lui, de nombreux universitaires et observateurs de la vie politique aux États-Unis ont alerté, depuis l’arrivée à la Maison Blanche du milliardaire, sur l’érosion progressive d’un système plus que bicentenaire et de ses valeurs. Faisant entrer de plain-pied le monde dans l’ère de la post-vérité, abaissant la fonction présidentielle par de basses manœuvres et des attaques répétées contre la presse, et refusant tout bonnement le dialogue démocratique avec le reste de la classe politique -dans son camp comme chez ses adversaires du reste- Donald Trump fait effectivement vaciller tout un pays.

Car si les États-Unis sont objectivement restés une démocratie, solide qui plus est, la crainte est que les idées qu’il véhicule éreintent progressivement le bon fonctionnement des institutions. À l’image des magistrats qui déplaisaient au président et qui ont été congédiés, des assignations en justice auxquelles il n’a jamais répondu, de la vaste triche organisée pour la présidentielle à venir ou encore des renoncements idéologiques consentis à l’international par pure volonté politique.

“Ces jours-ci, le populisme autoritaire rogne petit à petit la démocratie. Dans des pays comme la Hongrie ou la Turquie, ça a pris des années, des décennies même, pour que des leaders autoritaires viennent à bout des garants des institutions démocratiques”, écrivait encore Brian Klaas, évoquant dans ces deux pays un État de droit tronqué devenu l’arme des dirigeants et des élections qui n’en sont plus vraiment.

S’ils l’emportent le 3 novembre dans les urnes, Joe Biden et les démocrates auront donc la lourde tâche de rénover un système politique aux abois. Ce qui devra passer par plusieurs canaux.

  • Le préalable d’une victoire démocrate au Congrès

Aux États-Unis, ce premier mardi de novembre n’est pas considéré comme le jour du scrutin présidentiel, mais plutôt comme le jour d’élections nationales au pluriel. En effet, ce 3 novembre, les citoyens américains éliront certes leur chef d’État, mais aussi les 435 élus de la chambre des représentants et 35 des cent sénateurs. Et c’est déjà là qu’une partie de l’avenir du pays se joue. Car comme dans toute démocratie présidentielle, si le Parlement et le président sont du même bord, les changements sont plus simples à susciter. En ce sens, pour que les démocrates soient en capacité de mener les réformes détaillées dans cet article, ils auront nécessairement besoin d’être en position de force au niveau parlementaire.

En l’occurrence, alors qu’ils ont perdu la majorité au Sénat il y a six ans (soit deux ans avant la fin du second mandat de Barack Obama qui n’avait pratiquement plus rien pu faire durant la période), les démocrates voient 35 sièges être remis en jeu ce mardi, dont 23 qui étaient précédemment occupés par leurs adversaires. Et selon les projections, ils ont de très fortes chances de reprendre le contrôle de la chambre haute.

Un peu de la même manière qu’ils l’ont fait à la chambre des représentants, l’autre moitié du Congrès, où ils ont retrouvé la majorité lors des midterms -les élections de mi-mandat- en 2018. Et là aussi, tous les indicateurs sont au vert (ou plutôt au bleu, leur couleur). Le site spécialisé fivethirtyeight leur donne même 98% de chances d’être majoritaires au terme du scrutin, avec une forte probabilité qu’ils augmentent au passage leur avance actuelle.

Que ce soit en matière de discrimination contre les migrants et les ressortissants de pays étrangers (on se souvient par exemple du Muslim Ban), de lois et d’accords écocidaires (la suppression de nombreux plafonds de pollution par exemple), de revers majeurs concernant les acquis sociaux et la protection des plus vulnérables (la lutte acharnée contre l’ObamaCare) ou de favoritisme à l’égard du cercle proche de Donald Trump, les démocrates auront, dans le cas d’une victoire à la Maison Blanche et au Congrès, la possibilité de corriger de nombreuses dispositions prises depuis janvier 2017.

  • Remettre à plat le système des grands électeurs

“S’il l’emporte en novembre, Trump sera libéré du moyen de contrôle démocratique le plus puissant qui soit: l’électorat”, écrivait encore Brian Klaas dans son billet. Mais à entendre d’autres spécialistes, c’est déjà le cas. C’est en substance ce qu’explique Soufian Alsabbagh, spécialiste de la vie politique américaine et contributeur récurrent du HuffPost, dans une analysée publiée par l’Ifri, l’Institut français des relations internationales.

Dans ce texte, l’auteur rappelle qu’en 2016, Donald Trump a été élu à la présidence des États-Unis grâce à 80.000 voix seulement, réparties dans trois États (le Wisconsin, le Michigan et la Pennsylvanie), qu’il a remportés à chaque fois avec moins d′1% d’avance. Grâce au système des grands électeurs et du winner takes all, ces courtes victoires lui ont permis de rassembler plus de grands électeurs qu’Hillary Clinton, qui avait reçu 3,5 millions de voix de plus que lui au niveau national.

Un biais immense du système politique américain qui permet aux républicains de se targuer d’avoir pu remporter quatre élections présidentielles depuis 1988 en n’ayant gagné le vote populaire qu’une seule fois. Et cela alors qu’en plus, le collège électoral est biaisé à l’avantage des républicains, qui triomphent constamment dans des États très peu peuplés. Soufian Alsabbagh donne l’exemple du Wyoming qui, si l’on rapporte le nombre de grands électeurs qu’il alloue à sa population, se retrouve largement favorisé par rapport à la Californie: une voix y pèse 3,6 fois plus que dans l’État de la côte ouest. Un décalage qui se retrouve d’ailleurs au Sénat, où chaque État envoie deux élus, quelle que soit sa population, ce qui oblige les démocrates à l’emporter dans les États très peu peuplés et prisés des républicains pour espérer être majoritaires à la chambre haute.

Reste donc, pour insuffler un peu plus de démocratie et de représentativité dans le système américain, à faire évoluer ces fonctionnements. Par exemple en augmentant le nombre de grands électeurs pour coller un peu mieux à la réalité démographique du pays. Soufian Alsabbagh suggère en outre d’abaisser à une simple majorité et non 60% les voix nécessaires pour faire passer un texte au Sénat, et de faire de certains territoires tels que Porto Rico et le District of Columbia, où se trouve la capitale Washington D.C., des États, toujours dans cette idée de faire des institutions américaines un meilleur miroir de la société.

  • Rééquilibrer la Cour suprême

“Un coup d’état légal.” Voici ce qu’ont vu de nombreux observateurs dans l’entrée d’Amy Coney Barrett à la Cour Suprême, qui a été confirmée le 26 octobre. Et pour cause: elle est, en seulement quatre ans de mandat de Donald Trump, la troisième juge conservatrice (sur neuf postes) nommée par le milliardaire. Menée dans l’urgence des dernières semaines avant l’élection -ce que les républicains avaient catégoriquement refusé à Barack Obama pendant de longs mois en 2016- cette nomination vient conforter l’avantage des conservateurs au sein de la juridiction suprême du pays, où ils occupent désormais six des neuf sièges.

Et puisque la fonction est occupée à vie, les réactionnaires Neil Gorsuch (53 ans), Brett Kavanaugh (55 ans) et donc Amy Coney Barrett (48 ans) pourraient avoir un impact considérable sur la société américaine pendant plusieurs décennies. Par exemple sur les questions liées à la religion telles que l’avortement ou la fin de vie.

C’est pour cela que l’idée d’un rafraîchissement du fonctionnement de l’institution fait son chemin en vue d’une possible victoire de Joe Biden le 3 novembre. Ce dernier a d’ores et déjà annoncé que ce ne serait pas en limitant dans le temps la durée des mandats. Du haut de ses 72 printemps dont 29 passés à la Cour suprême, le juge conservateur Clarence Thomas peut donc dormir tranquille: il n’est aucunement menacé par un mandat abrégé.

En revanche, il est envisageable que Joe Biden, s’il est élu bien sûr et que le Parlement est également conquis par ses troupes, cherche à augmenter le nombre de juges qui siègent, de manière à pondérer l’importance prise par les conservateurs ces dernières années. Dans la même veine, lui qui a prévu de se donner 180 jours pour réfléchir à ce renouvellement de la Cour suprême en cas d’élection pourrait considérer l’idée de postes tournants, c’est-à-dire que les membres de la Cour n’y siègent que par moments, alternant avec d’autres fonctions au sein du pouvoir judiciaire.

Mais un tel changement sera nécessairement long et pénible. Dans l’Histoire du pays, cela fait plus de 80 ans que personne n’a plus essayé de faire évoluer le nombre de juges, et même un siècle et demi que personne n’y est parvenu. Pour l’heure, toutefois, ce n’est qu’un texte de loi et pas la Constitution qui fixe ce chiffre, ce qui laisse ouverte la possibilité d’une modification.

  • Enquêter sur les agissements du président pour se prémunir contre un Trump 2.0

Pour effacer l’ardoise et repartir sainement après une présidence pour le moins controversée, il faudra enquêter sur les agissements du président sortant, une fois qu’il aura quitté la fonction. Voici l’argument posé par Bob Bauer et Jack Goldsmith, deux proches de Joe Biden spécialistes du fonctionnement institutionnel des États-Unis, dans un livre intitulé: “After Trump: Reconstructing the Presidency” (non traduit).

Dans un billet de blog publié par le Washington Post, les deux hommes expliquent en effet que la crédibilité de l’administration qui succédera à celle de Trump (dès cette année ou en 2024 donc) reposera en grande partie sur l’inventaire qu’elle saura faire des années du milliardaire à la Maison Blanche. Ils recommandent ainsi une enquête menée en toute transparence et diligentée par le ministère de la Justice.

Et ce dernier point est crucial selon eux, tant Donald Trump a cherché à faire de cette institution une arme contre ses adversaires. Que ce soit en tentant d’écarter le procureur spécial Robert Mueller qui enquêtait sur lui, en réclamant des investigations fédérales contre ses opposants ou en tentant d’instrumentaliser le ministère pour décrédibiliser les années Obama, le président sortant a effectivement mis à mal un pilier de la démocratie. Qui a donc grandement besoin d’être solidifié et réaffirmé dans son rôle.

Pour renforcer le processus d’enquête au sujet de Donald Trump, les deux juristes suggèrent en outre que des charges soient retenues officiellement contre lui (avant même d’éventuellement considérer la possibilité d’une grâce) et que le Parlement soit partie prenante dans les investigations. En clair: rendre leur pouvoir aux institutions et une voix aux représentants du peuple.

Dans un pays qui fonctionne juridiquement avec la règle du précédent, une telle entreprise permettrait aussi de se prémunir contre un Trump 2.0 dans le futur, en renforçant les possibilités d’action du système démocratique face à un président jouant avec le flou et les limites pour s’affranchir des conventions de gouvernement. “Pour entériner des moyens de contrôle puissants contre un dirigeant qui se lancerait dans des machinations semblables à celles de Trump, le Parlement devrait faire évoluer la législation en place”, insistent-ils. Cela passerait par exemple par la limitation du pouvoir de grâce présidentielle dont Donald Trump a “abusé” durant son mandat, et par la création d’un organe de contrôle indépendant des membres les plus haut placés de l’administration.

  • Lutter contre la fraude électorale

On l’a dit: l’inventaire des années Trump sera nécessaire pour que la démocratie américaine retrouve de la vigueur. Et cela passera aussi par une analyse critique de la période que traverse le pays. Or Le HuffPost l’a déjà largement détaillé: l’élection présidentielle à venir sera marquée par une triche d’une ampleur jamais observée.

Urnes illégales collectées par le parti républicain en Californie, stratégies de communication destinées à éloigner certains électeurs (pro-démocrates) des urnes dans les États-clés, complexification des inscriptions sur les listes électorales, sabotage du système de vote par correspondance alors même que l’épidémie de coronavirus le rend plus utile que jamais, menaces contre les assesseurs, milices armées dans les bureaux de vote... Le scrutin de ce 3 novembre sera celui de la fraude. Et cela devrait se poursuivre ensuite avec un blocage juridique et une contestation des résultats dans tout le pays.

Mais la mission de la prochaine administration des États-Unis sera justement de faire que ces débordements ne soient qu’un épisode unique dans l’histoire politique locale. Comme l’écrivait dès 2018 l’essayiste Lincoln Mitchell, cela passera notamment par une revitalisation de l’accès du peuple à son droit fondamental de se faire entendre par le vote. En simplifiant l’accès aux urnes, en luttant contre les stratégies d’effacement de certaines catégories sociales et raciales sur les listes électorales, en mettant en place des règles unifiées concernant ce fondement de la démocratie qu’est l’élection, les démocrates pourraient instituer un fonctionnement plus juste et transparent dans le pays.

À l’époque, à l’approche des midterms de novembre 2018, Lincoln Mitchell concluait son texte en écrivant que le débat national sur la nécessité de renforcer la démocratie faisait progressivement son chemin aux États-Unis. L’élection présidentielle de 2020 et les mesures qui seront prises après elle devraient être éclairantes quant à savoir s’il avait raison.

À voir également sur Le HuffPost: Contaminé par le Covid-19, Donald Trump a eu droit à une téléconsultation sur Fox News

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.