Nouvelle bataille judiciaire sur le décret migratoire de Trump

Sébastien BLANC
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Bob Ferguson (D), le plus haut responsable de la Justice de l'État de Washington, le 9 mars 2017 à Seattle

Washington (AFP) - Le second décret migratoire du président Donald Trump faisait l'objet jeudi d'une nouvelle bataille judiciaire en Amérique, Hawaï et d'autres États affirmant que le texte continuait à violer des principes constitutionnels en visant des pays musulmans.

"Tweeter ne vous affranchit pas du droit", a déclaré dans une conférence de presse Bob Ferguson, le plus haut responsable de la Justice de l'État de Washington, en référence au mode de communication favori de M. Trump.

Cet État de la côte ouest du pays, vaste région majoritairement démocrate, a été à l'origine de la suspension du premier décret anti-immigration du président républicain, une décision de portée nationale prise le 3 février par un juge fédéral de Seattle.

Jeudi, M. Ferguson a annoncé qu'il allait demander que ce jugement s'applique également au deuxième décret, pourtant présenté par le gouvernement comme n'offrant cette fois aucun angle de contestation.

"Nous avons gagné au tribunal et le président doit se conformer à cette défaite", a déclaré Bob Ferguson. "Nous soutenons que la décision de suspension temporaire que nous avons obtenue doit rester valide".

"Nous n'allons pas nous laisser intimider par les menaces et les actions du gouvernement fédéral", a-t-il ajouté au sujet du décret qui interdit temporairement l'entrée aux États-Unis des réfugiés et des ressortissants de six pays à majorité musulmane (Iran, Libye, Syrie, Somalie, Soudan, Yémen).

La Maison Blanche affirme que ces mesures adoptées lundi sont impérieuses pour éviter l'infiltration de terroristes sur le territoire américain.

- Maison Blanche "confiante" -

Jeudi, le porte-parole de M. Trump, Sean Spicer, s'est dit "très confiant" sur l'application future du texte, "étant donnée la façon dont il a été rédigé".

Mais deux autres États à l'administration judiciaire dirigée par des démocrates, l'État de New York et celui de l'Oregon, ont indiqué ce même jour qu'ils se joindraient au recours lancé par l'État de Washington.

Mercredi l'homologue de Bob Ferguson pour l'État de Hawaï, Doug Chin, avait été le premier à annoncer avoir déposé une demande de suspension provisoire du nouveau décret présidentiel.

"Rien n'a changé sur le fond: l'interdiction généralisée d'entrée de pays à majorité musulmane (moins un) subsiste", a fait valoir M. Chin, alors que l'Irak, qui figurait dans le décret initial, a été retiré de la dernière mouture.

On peut donc s'attendre à une nouvelle bataille devant la justice fédérale d'ici le 16 mars, date à laquelle doit entrer en vigueur le nouveau texte, dans une forme atténuée par rapport à la version du 27 janvier.

Celle-ci avait provoqué une onde de choc dans le monde, la confusion dans les aéroports et mobilisé des dizaines de milliers de personnes pour faire reculer l'administration.

La préférence accordée aux minorités religieuses a disparu du nouveau décret, l'administration voulant ainsi éviter de prêter le flanc aux accusations de stigmatisation des musulmans.

Mais les opposants au texte y voient, sous une autre présentation, les mêmes atteintes à des grands principes constitutionnels tels que la liberté de déplacement, l'égalité des personnes, l'interdiction de la discrimination religieuse.

Particulièrement remontés contre le décret, des géants des nouvelles technologies comme Airbnb, Lyft ou Uber ont d'ores et déjà critiqué la deuxième version, en affirmant que des pôles économiques comme la Silicon Valley ne pouvaient tourner sans employer beaucoup d'étrangers.

- "La dissuasion marche" -

En attendant l'issue de ce bras de fer judiciaire, le gouvernement de Donald Trump s'est félicité de sa politique de lutte contre les clandestins à la frontière mexicaine.

Les agents de l'immigration sont en effet désormais autorisés à interpeller la plupart des personnes en situation irrégulière qu'ils rencontreraient dans l'exercice de leur mission, à l'exception des sans-papiers arrivés enfants sur le territoire.

Ce renforcement des contrôles semble déjà avoir dissuadé les candidats à l'immigration, puisque les interpellations de "personnes non admissibles" ont baissé à la frontière sud du pays de janvier à février (-40%).

"Ces premiers résultats montrent que l'application des lois a un effet et que la dissuasion a un effet", s'est félicité le ministre de la Sécurité intérieure, John Kelly.

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