Préavis, service minimum, débrayage, grève perlée : le lexique de la grève

À quelques jours du début du mouvement de grève du 5 décembre qui s’annonce très fort, tour d’horizon des termes que vous lirez et entendrez sans doute beaucoup (trop ?)...

Jeudi 5 décembre, la France va être paralysée par un mouvement de grève d’une très grande ampleur. Les appels à la grève se sont multipliés ces derniers jours et ne concernent pas que les transports (RATP, SNCF, Air France et routiers), mais aussi les hôpitaux, EDF, l’éducation nationale, la police, les Gilets jaunes, les lycéens et les étudiants. Grève illimitée ou reconductible, débrayage, préavis, grève perlée, service minimum... retour sur ces termes que vous risquez d’entendre à plusieurs reprises lors des prochains jours.

Préavis

Un préavis de grève concerne les services publics, c'est-à-dire les “personnels de l'État, des régions, des départements et des communes de plus de 10 000 habitants” et les “personnels des entreprises, organismes et établissements publics ou privés lorsqu'ils sont chargés de la gestion d'un service public”, explique au Parisien Me Claire Toumieux, avocate spécialisée en droit social. Il doit être déposé par un syndicat au moins cinq jours avant le début de la grève. Pour les transports terrestres de personnes comme la SNCF ou la RATP, il y a des obligations complémentaires, comme s'engager dans une négociation préalable.

Débrayage

Le terme de débrayage est tout simplement le fait de se mettre en grève, mais il appartient au langage courant. Cela fait tout simplement référence à “un arrêt de travail de courte durée qui n’est pas défini dans les textes”, note Me Toumieux. Les débrayages sont des arrêts de travail de courte durée, par exemple une demi-heure ou une heure, organisés de façon ponctuelle ou répétée, qui sont généralement synonymes de “grèves d’avertissement”, comme le souligne l’institut supérieur du travail.

Grève reconductible et grève illimitée

Comme son nom l’indique, la grève reconductible est susceptible d'être reconduite, ou non, après un vote des grévistes et sans dépôt d’un nouveau préavis. C’est une manière de faire grève jusqu’à obtention de ce que les grévistes souhaitent. Il est donc impossible de savoir combien de temps la grève va durer, ce qui est très perturbant pour les usagers quand il s’agit par exemple d’une grève de la SNCF ou de la RATP. La grève illimitée n’a quant à elle aucune limite d'heure ou de date et est potentiellement reconductible.

Grève perlée

La grève perlée est différente d’une grève classique, qui est un “arrêt complet du travail des salariés”, comme l’indique sur son site le ministère du Travail. La grève perlée signifie le fait de mal faire ou de faire au ralenti son travail. Pour le 5 décembre, la CGT appelle les salariés d’EDF à la grève ainsi qu’à des “baisses de production d’électricité, des coupures en énergie des bâtiments publics d’Etat” ainsi que dans des entreprises de la branche, soit à une grève perlée. Attention tout de même, le ministère du Travail signale que “travailler au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable d’activité (“grève perlée”) ne constitue pas une grève véritable et peut être considéré comme une faute susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires.”

Service minimum

Depuis août 2007, il existe la loi dite du “service minimum”. Il s’agit plus précisément de la loi du sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs. Pour les transports en commun franciliens par exemple, le contrat qui lie Île-de-France Mobilités et la RATP prévoit un minimum de 25% du trafic habituel en heure de pointe. Concernant les RER A et le RER B, co-gérés par la RATP et la SNCF, le contrat exige un minimum de 50% en heure de pointe. Mais comme pour la grève de début septembre, le service minimum ne sera certainement pas assuré le 5 décembre.

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