Pratique. Tout savoir sur le statut de salarié expatrié

·1 min de lecture

Votre entreprise en France vous envoie en mission à l’étranger ? Vous ne savez plus quel est votre statut, quels sont vos droits et si vous avez des démarches particulières à faire ? On vous dit tout sur le statut de salarié expatrié.

Le salarié expatrié

Un salarié expatrié est, selon le site de l’administration française, une personne qui travaille à l’étranger pour une mission d’au moins trois mois, qui n’a plus de lien de subordination avec son entreprise d’origine et n’est plus rattaché au régime de sécurité sociale français.

Si vous êtes salarié expatrié :

  • vous n’avez plus à vous conformer aux exigences de votre entreprise ni à rendre compte de votre travail ;

  • le contrat avec votre employeur en France peut être suspendu ou rompu si vous avez été recruté par une entreprise française, auquel cas un nouveau contrat sera passé avec l’employeur à l’étranger ;

  • par contre, si vous êtes recruté par une entreprise étrangère, un contrat de droit local devra être conclu selon le doit applicable dans le pays d’accueil ;

  • votre contrat de travail ou l’avenant d’expatriation doit contenir les éléments suivants : la date de début du contrat d’expatriation et la date de fin, la devise servant au paiement de la rémunération, les avantages liés à l’expatriation, les conditions de travail (lieu de travail, durée des congés, montant du salaire…) et les conditions de rapatriement.

Vos droits :

  • l’employeur en France doit vous affilier au régime des expatriés français de l’assurance chômage ;

  • l’employeur en France est également responsable de votre santé et de votre sécurité. Il peut choisir de souscrire à une assurance.

[...] Lire la suite sur Courrier international

À lire aussi :

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles