Ce que prévoit la Constitution de la Ve République lors de la dissolution de l’Assemblée nationale
Dimanche 9 juin, lorsqu'Emmanuel Macron a annoncé dissoudre l'Assemblée nationale, il s'agissait de la sixième annonce du même ordre sous la Ve République. Ordonner une dissolution, cela reste rare en France, tandis qu'au Royaume-Uni par exemple, il est courant de dissoudre la Chambre basse lorsque le Premier ministre souhaite, avant la fin de son mandat, conforter sa majorité.
De notre côté de la Manche, ce pouvoir d'arbitrage du président de la République est réservé aux contextes de crise ou de blocage institutionnel.
Comment procéder à une dissolution
En France, la précédente dissolution remonte à 1997, lorsque Jacques Chirac tenta de conforter sa majorité, mais la perdit finalement au profit de la gauche socialiste de Lionel Jospin. Avec le raccourcissement du mandat présidentiel – de sept à cinq ans – que Chirac opérera dans la foulée, en 2002, la dissolution perdra en utilité : les Français voteront désormais au même moment pour la présidentielle et pour les législatives, assurant une continuité électorale qui met fin aux cohabitations.
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Concrètement, quand le président de la République (qui est le seul à en avoir le pouvoir) dissout l'Assemblée nationale en vertu de l'article 12 de la Constitution, il révoque tous les députés. Ceux-ci doivent alors repartir en campagne (s'ils choisissent de se représenter pour un mandat), tandis que de nouveaux candidats peuvent se présenter [...] Lire la suite