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Présidentielle au Sénégal: le débat sur la compétence du Conseil constitutionnel est engagé

Les opposants au report de l’élection présidentielle sénégalaise vont-ils pouvoir ouvrir la bataille sur le front du droit ? 39 députés de l'opposition ont déposé un recours en inconstitutionnalité devant le conseil constitutionnel. Le ministre des Affaires étrangères et constitutionnaliste Ismaïla Madior Fall a estimé sur France 24 que le Conseil constitutionnel n’avait pas la possibilité de se saisir de cette question. Une déclaration contestée.

C’est un débat technique, mais capital au Sénégal. Une partie de la crise politique en cours se joue entre les lignes de la Constitution sénégalaise et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Ce mercredi 7 février, le ministre des Affaires étrangères Ismaïla Madior Fall, qui est agrégé de droit public et de sciences politiques, professeur des universités, a estimé que le Conseil constitutionnel ne pouvait pas être saisi du texte de loi constitutionnelle voté le 5 février par la majorité à l’Assemblée nationale. « Le Conseil constitutionnel est compétent au Sénégal pour connaître des lois ordinaires, des lois organiques, mais pas des lois constitutionnelles, a indiqué le chef de la diplomatie sénégalaise chez nos confrères de France 24. Un juge constitutionnel ne contrôle pas les lois constitutionnelles. C’est une jurisprudence constante que le pouvoir constituant est souverain et qu’une loi constitutionnelle ne peut pas être contrôlée, a fortiori censurée par la juridiction constitutionnelle ». Concrètement : les recours engagés devant l’instance sont, selon lui, voués à l’échec.


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