Présidentielle américaine: les recours en justice de Donald Trump ont-ils une chance d'aboutir?

Clarisse Martin
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Partisans et opposants du président Donald Trump devant la Cour suprême des Etats-Unis à Washington le 27 octobre 2020  - Olivier DOULIERY © 2019 AFP
Partisans et opposants du président Donald Trump devant la Cour suprême des Etats-Unis à Washington le 27 octobre 2020 - Olivier DOULIERY © 2019 AFP

La présidentielle américaine de 2020 se soldera-t-elle devant la justice, comme cela avait été le cas en 2000 lors du scrutin opposant le républicain George W. Bush au démocrate Al Gore? Dans la nuit de mardi à mercredi, le président sortant Donald Trump, qui accusait alors un court retard sur son rival démocrate Joe Biden, avait dénoncé des fraudes lors de l'élection présidentielle, sans étayer son propos, et brandi la menace d'une saisine de la Cour suprême, tout en restant évasif sur les motifs:

"Nous allons aller à la Cour suprême. Nous voulons que tous les votes s'arrêtent. Nous ne voulons pas qu'ils trouvent des bulletins à 4 heures du matin et qu'ils les ajoutent à la liste. On va gagner et en ce qui me concerne, on a déjà gagné", a déclaré le président sortant, revendiquant une victoire prématurée qui ne s'est pas confirmée dans les urnes.

Depuis cette prise de parole à la Maison-Blanche, l'écart s'est creusé en faveur de Joe Biden, qui, à l'heure où nous écrivions ces lignes, compte 253 grands électeurs de son côté, contre 213 pour Donald Trump, selon les projections de CNN. 270 sont nécessaires pour prétendre à la victoire.

Des recours en justice dans des Etats-clés

La menace judiciaire brandie par Donald Trump a quant à elle été mise à exécution dans plusieurs Etats. Le camp du milliardaire a demandé un recomptage des suffrages dans le Wisconsin. Dans l'Etat voisin du Michigan, les partisans du président ont saisi la justice pour suspendre le dépouillement et obtenir un "réexamen" des bulletins déjà comptabilisés. Un recours a également été déposé pour interrompre le dépouillement en Pennsylvanie.

Dans le viseur de Donald Trump se trouve tout particulièrement le vote par correspondance. Depuis plusieurs mois, le président-candidat le dénonçait régulièrement, affirmant qu'il risquait d'entraîner "des fraudes massives". Ce type de vote a eu un succès inhabituel cette année en raison de la pandémie de Covid-19.

"Hier soir j'avais une bonne avance, dans de nombreux Etats-clés. Puis, un par un, ils ont commencé à disparaître magiquement avec l'apparition et le comptage de bulletins surprise", a accusé Donald Trump sur Twitter mercredi matin.

La Cour suprême pourrait-elle se saisir du contentieux électoral?

Pour que la Cour suprême se saisisse, comme Trump en a formulé le voeu, il est d'abord nécessaire d'introduire un recours en justice. Soit devant les juridictions fédérées, soit au niveau fédéral.

Dans un premier temps, ces actions pourraient interrompre "momentanément" le processus électoral, comme l'expliquait jeudi matin sur BFMTV Christopher Mesnooh, avocat aux barreaux de Paris et New York, et ce pour deux raisons:

"Ou bien tous les bulletins n'ont pas été comptés, ou bien il y a des irrégularités dans le process de vote et dans ce cas-là, un juge peut ordonner un nouveau comptage des bulletins ou déclarer que la procédure a été entachée d'irrégularité", indiquait le juriste, qui pointait toutefois un risque "extrêmement faible que Trump l'emporte judiciairement".

"Traditionnellement, l’essentiel du contentieux électoral porte sur le décompte des votes, en particulier ceux parvenus par courrier", soulignait mercredi dans les colonnes de La Croix le politologue Pierre Vercauteren, professeur à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, en Belgique.

Selon l'Agence France-Presse (AFP), il apparaît improbable que le décompte des voix soit stoppé par les tribunaux fédérés ou par la Cour suprême.

Droit fédéré vs. droit fédéral

"Il y a deux systèmes juridiques qui cohabitent aux Etats-Unis: le système fédéral et le système fédéré. Normalement, le droit électoral est un droit fédéré justement, à l'image de la police et de l'éducation. L'organisation des élections est du ressort des Etats, donc une contestation des élections devrait passer devant le système fédéré concerné", développe pour BFMTV.com François Vergniolle de Chantal, professeur de civilisation américaine à l’université de Paris.

"Normalement, il n'y a pas d'appel possible, sauf si on invoque une question de droit fédéral. Auquel cas le recours est possible devant la Cour suprême, c'est ce qui s'est passé en 2000. Bush avait invoqué le 14e amendement de la Constitution, qui dispose qu'il doit y avoir une égalité de traitement entre tous les citoyens américains", poursuit le spécialiste des Etats-Unis, qui n'écarte pas que le camp Trump se fonde sur un tel motif.

Toutefois, "la Cour suprême est libre de choisir les cas qu'elle veut trancher", précise le chercheur. La haute juridiction n'est pas tenue de se saisir de tous les dossiers qui lui sont transmis.

"Légitimité" de la Cour suprême

François Vergniolle de Chantal juge assez crédible le scénario du refus d'intervenir de la Cour suprême, dans le cas où le contentieux remonterait jusqu'à elle. Il pointe d'abord un problème de "légitimité" pour Neil Gorshuch, Brett Kavanaught et Amy Coney Barrett, les trois juges nommés par Trump.

"Ils ont été confirmés par des sénateurs républicains, qui ne représentent pas la majorité de la population américaine, et ils ont été désignés par un président qui a été élu par un collège électoral et non pas par la majorité des électeurs, donc ils sont un petit peu fragiles en termes de légitimité. Pour la troisième, Barrett, c'est encore pire, parce qu'elle a été nommée dans des conditions express. (...) Par ailleurs, le chief justice (juge en chef de la Cour suprême, NDLR), John G. Roberts, est quelqu'un qui est en fait très soucieux de l'image de son institution, de la légitimité de son institution", analyse François Vergniolle de Chantal.

En 2000, la Cour suprême s'était prononcée et sa décision avait conduit à l'élection de George W. Bush, malgré le fait qu'Al Gore avait remporté le vote populaire.

Mais "la Cour suprême de 2020 n'est pas la même que celle de 2000. Elle était moins fragile en interne, plus légitime que celle de 2020", aux yeux de François Vergniolle de Chantal.

La Cour suprême aura-t-elle à connaître d'un tel contentieux? "Arrêtez de compter!" a tweeté Donald Trump en lettres capitales ce jeudi, à mesure que le dépouillement avançait et que ses chances de rempiler pour un second mandat semblaient diminuer.

Article original publié sur BFMTV.com