"Le président doit être tenu responsable" : appels à la destitution après l'assaut sur le Capitole

·5 min de lecture

Plusieurs médias appellent à ce que Donald Trump soit défait de ses pouvoirs, même s'il ne lui reste que quinze jours en tant président, après le chaos qui s'est emparé de Washington. Un scénario réaliste ?

Donald Trump ira-t-il jusqu'au bout de son mandat de président ? Après l'envahissement du Capitole par une foule de partisans du 46e président des États-Unis, mercredi 6 janvier, plusieurs médias appellent à sa destitution, sans attendre le 20 janvier, date à laquelle le président élu Joe Biden sera investi. L'hypothèse d'un recours à la section 4 du 25e amendement la Constitution américaine – qui autorise le vice-président à déclarer le président "inapte" – serait même discuté par les propres membres de l'équipe du président.

Mercredi, des membres du gouvernement américain auraient discuté de la possibilité d'utiliser cette procédure, ont rapporté dans la soirée les chaînes américaines CNN, CBS et ABC, en s'appuyant sur des sources anonymes. Tous les démocrates de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont aussi adressé un courrier à Mike Pence pour lui demander d’invoquer cet amendement "dans l’intérêt de la démocratie".

>> À lire aussi : En images : quand des partisans de Donald Trump prennent d'assaut le Capitole

Après la prise d'assaut du Capitole, les deux plus puissants médias américains, le Washington Post et le New York Times, ont plaidé dans le sens d'une éviction sans délai de Donald Trump dans des éditoriaux sévères et critiques contre celui qui n'a eu de cesse de les qualifier d'"ennemis du peuple".

"Le président est responsable de l'acte de sédition"

Le quotidien new-yorkais estime "que le président doit être tenu responsable – que ce soit à travers l'impeachment ou des poursuites criminelles – et la même chose doit arriver à ses partisans qui ont provoqué cette violence."

Pour les éditorialistes du Washington Post, "le président est responsable de l'acte de sédition" survenu au Capitole, où des centaines de ses partisans ont fait irruption, alors que les élus entamaient le processus de certification de la victoire du démocrate Joe Biden à la présidentielle.

"Le président n'est pas digne de rester en poste pour les 14 prochains jours. Chaque seconde qui passe avec lui au pouvoir sont une menace pour l'ordre public et la sécurité nationale", poursuivent-ils. "Le vice-président Pence, qui a dû être évacué du Sénat pour sa propre sécurité, doit immédiatement rassemblement le Cabinet pour invoquer le 25e amendement et déclarer Donald Trump 'incapable d'exercer ses pouvoirs et ses devoirs de son poste'".

Le 25e amendement au cœur des discussions

La procédure du 25e amendement a été adoptée par le Congrès le 6 juillet 1965, puis ratifié en 1967. Sa mise en place a été motivée par l’assassinat, quatre ans plus tôt, de John F. Kennedy. Le président Johnson souhaite alors s'assurer que la continuité du pouvoir exécutif américain soit assurée, quel que soit le scénario. Il précise donc les différentes situations dans lesquelles le président peut être démis de ses fonctions, temporairement ou définitivement.

>> À lire aussi : "Démocratie fragile", "boiteuse"... Moscou, Téhéran, Pékin réagissent à l’assaut du Capitole

Le 25e amendement prévoit qu’un président peut être démis de ses fonctions si le vice-président et une majorité du cabinet déterminent qu’il ou elle est "incapable de s’acquitter des pouvoirs et devoirs" de la fonction. Le président peut contester la décision, mais si le vice-président et le cabinet persistent, il appartient alors au Congrès de voter.

Le média Vox décrypte la procédure en place. La demande doit émaner du vice-président Mike Pence et d’une majorité de son cabinet. Elle est ensuite transmise aux présidents du Sénat et de la Chambre des représentants via une déclaration écrite. Donald Trump aurait alors la possibilité de la contester mais si le vice-président et sa majorité persistaient, le Congrès devrait alors se prononcer à la majorité des deux-tiers dans les 21 jours. Dans l'intervalle, Donald Trump resterait président en titre mais sans pouvoir exécutif.

Une hypothèse réaliste ?

Mais ce scénario, digne de la série House of Cards, est-il crédible ? Selon CBS, aucune proposition formelle n'a encore été présentée au vice-président Mike Pence.

"Je ne suis pas convaincu qu'on puisse utiliser le 25e amendement. On est sur un timing vraiment très court et ça ne semble pas souhaitable pour des raisons politiques et d'union nationale", analyse, Jean-Claude Beaujour, avocat et vice-président de l'association France-Amériques, sur l'antenne de France 24.

"Que Mike Pence envoie une telle déclaration semble bien difficile sur le plan politique", juge Jean-Eric Branaa sur Twitter. "Il est déjà en difficulté avec le camp Trump après les attaques directes contre lui du président hier (mercredi) soir. Voudra-t-il aller encore plus loin, alors qu'il a été aussi loyal pendant quatre ans ?"

Il faudrait également prouver que Trump est devenu fou : "devenu" puisque tous les élus du parti républicain l'ont soutenu pendant 4 ans sans rien dénoncer. "'Fou' ? Il faut donc que des psychiatres puissent examiner le président, ce qui ne peut pas se faire sans son consentement", continue-t-il. "Tout cela en moins de 15 jours. Je ne crois donc pas au 25e amendement."

D'autres élus démocrates, à l'image d'Ilhan Omar, ont fait savoir qu'ils envisageaient de présenter de nouveaux articles de mise en accusation au Congrès en vue de sa destitution via un "impeachment". Donald Trump avait déjà subi une procédure similaire au début de l'année 2020 pour "abus de pouvoir" et "entrave à la bonne marche du Congrès", il avait été alors innocenté par le Sénat. Cette procédure est cependant encore plus longue que celle du 25e amendement et peu susceptible d'aboutir avant la prestation de serment de Joe Biden le 20 janvier.

Enfin, à cette date, Donald Trump redeviendra un simple citoyen et sera donc privé du bouclier juridique dont il bénéficie depuis qu’il a été élu président. Sans cette protection, une tornade de plaintes (fraude fiscale, harcèlements sexuels...) pourrait s'abattre sur le président républicain déchu.