Prélèvements obligatoires : L’État en fait-il assez contre la fraude fiscale ?

Nicolas Raffin (avec AFP)

IMPÔTS - Les montants notifiés et recouvrés des redressements fiscaux baissent depuis plusieurs années

Fidèle à sa réputation, la Cour des comptes a critiqué ce lundi le manque d’implication de l’État sur un sujet sensible : la lutte contre la fraude aux prélèvements obligatoires. « Le contrôle fiscal souffre de faiblesses dans son pilotage et son organisation » jugent sévèrement les Sages dans leur rapport.

Le document avait été demandé par Emmanuel Macron lui-même en avril dernier, au moment des conclusions du grand débat national, afin de répondre au « sentiment d’injustice fiscale » exprimé par les « gilets jaunes ». Une évaluation globale de la fraude était aussi demandée. Mais dans son rapport, qui traite des impôts et des cotisations sociales, la Cour fait d’abord un constat d’échec. Elle n’a pas pu produire une évaluation solide de la fraude, que le syndicat Solidaires finances publiques, souvent cité sur le sujet, estime à environ 80 milliards d’euros par an. D’abord parce qu’elle a disposé de peu de temps, mais surtout parce que la France, contrairement à de nombreux autres pays, n’a jamais réellement travaillé sur le sujet.

L’Hexagone dispose pourtant d’outils juridiques et administratifs pour lutter contre la fraude. « Les pouvoirs d’investigations des vérificateurs [les agents du fisc] ont été considérablement renforcés » note la Cour des comptes. Ces derniers peuvent notamment copier tout document (papier ou (...) Lire la suite sur 20minutes

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