Le préjudice d'anxiété étendu à toute substance toxique : "Un pas considérable dans la bonne direction"

franceinfo

La Cour de cassation, qui a déjà ouvert la voie à l'indemnisation du préjudice d'anxiété pour tous les travailleurs exposés à l'amiante, a franchi un pas supplémentaire dans un arrêt rendu mercredi 11 septembre en élargissant le périmètre du préjudice d'anxiété à toute substance "nocive ou toxique", comme le demandaient des centaines de mineurs lorrains.

"En termes de prévention, c'est un pas considérable dans la bonne direction", a expliqué sur franceinfo Jean-Paul Teissonnière, avocat des mineurs lorrains. "L'arrêt de la Cour de cassation vient sanctionner l'arrêt de la cour d'appel de Metz qui avait débouté les mineurs de leur demande d'indemnisation", s'est-il réjoui. "Elle réécrit les conditions à remplir pour pouvoir être indemnisé au titre du préjudice d'anxiété", a-t-il poursuivi.

"Désormais c'est l'ensemble des salariés exposés à des risques de produits toxiques pouvant entraîner des maladies graves qui peuvent bénéficier de l'indemnisation" si "l'employeur n'a pas pris les mesures pour préserver les salariés".

franceinfo : Quelle est votre analyse de cet arrêt de la Cour de cassation ?

Jean-Paul Teissonnière : L'arrêt de la Cour de cassation vient sanctionner l'arrêt de la cour d'appel de Metz qui avait débouté les mineurs de leur demande d'indemnisation. Pour transformer ce résultat, elle réécrit les conditions à remplir pour pouvoir être indemnisé au titre du préjudice d'anxiété. (...)

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