Préjudice écologique : ce que dit le jugement du tribunal sur "l'Affaire du siècle"

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L'Etat doit verser un euro à quatre associations en réparation de leur préjudice moral. Dans son jugement rendu public ce mercredi, le tribunal administratif de Paris estime que "compte tenu de ces carences fautives à mettre en œuvre des politiques publiques lui permettant d'atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qu'il s’est fixés", l'Etat a porté atteinte aux "intérêts collectifs" défendus par Oxfam France, Notre affaire à tous, la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) et Greenpeace France. Pour cela, il doit leur verser la somme d'un euro symbolique.

La demande de versement d'un euro symbolique pour préjudice écologique est, elle, rejetée mais... Dans les 38 pages du délibéré, la partie consacrée au préjudice écologique est la plus longue. En premier lieu, le tribunal administratif de Paris reconnaît l'existence d'un préjudice écologique : il "doit être regardé comme établi", peut-on y lire. Pour autant, sur plusieurs points - l'amélioration de l'efficacité énergétique ou l'augmentation de la part des énergies renouvelables par exemple -, les juges ont indiqué "que l'écart constaté entre les objectifs et les réalisations (...) ne peut être regardé comme ayant contribué directement à l'aggravation du préjudice écologique dont les associations requérantes demandent réparation". Par contre, sur l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le tribunal estime que l'Etat a "méconnu le premier budget carbone et n'a pas ré...


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