Le préfet de Seine-Maritime contraint de réexaminer la situation d'Arméniens d'Ukraine

(Photo d'illustration) - AFP
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Huit Arméniens vivant en Ukraine et réfugiés en France, qui contestaient le refus d'octroi de la protection temporaire par le préfet de Seine-Maritime, ont obtenu gain de cause lundi devant le tribunal administratif de Rouen.

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a rendu lundi huit ordonnances séparées, dans lesquelles il enjoint le préfet de statuer de nouveau sur la situation de ces Arméniens vivant en Ukraine "dans un délai de trois semaines" avec la mise à disposition d'un titre provisoire de séjour d'ici au réexamen de leur situation.

Menacés d'être reconduits à la frontière

Réfugiés en Normandie, ces Arméniens d'Ukraine étaient sous le coup d'une menace de reconduite à la frontière, après s'être vu refuser l'octroi de la protection temporaire par arrêté du préfet de Seine-Maritime.

Ils bénéficiaient jusque là de l'accompagnement mis en place dans le cadre de l'accueil des réfugiés d'Ukraine.

L'un des requérants a notamment fait valoir qu' il ne pouvait "réintégrer son pays d'origine dans des conditions durables", n'étant retourné qu'une seule "fois en Arménie en 32 ans", où il n'a aucune famille.

"Il revenait au préfet de la Seine-Maritime de vérifier (...) qu'un retour en Arménie pouvait être envisagé dans des conditions sûres et durables", estime notamment le tribunal, dans une ordonnance.

Un "examen personnalisé de la situation du requérant" requis

Dans une autre, le tribunal estime que le fait que le préfet de la Seine-Maritime n'ait pas procédé "à un examen personnalisé de la situation du requérant" est "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité" de son arrêté.

Dans chacune de ces ordonnance que nos confrères de l'AFP ont pu consulter, le juge estime qu'il y a lieu "d'ordonner la suspension de l'exécution" de ces arrêtés.

Selon le juge des référés, l'exécution pour chacune de ces ordonnances "implique nécessairement" que le préfet réexamine la situation et de délivrer aux intéressés, "dans un délai de quatre jours à compter de la notification" des ordonnances, une autorisation provisoire de séjour valable pendant la durée du réexamen.

Les requérants étaient représentés par l'avocate rouennaise Solenn Leprince, qui n'a pu être jointe lundi soir.

Article original publié sur BFMTV.com

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