La préfecture perd son dossier, il se retrouve sans permis depuis 2016

"C'est triste, ça va me coûter de l'argent et du temps, mais je vais finir par m'inscrire dans une auto-école et repasser le permis, je ne peux plus attendre." Interrogé dans les colonnes du Parisien, qui révèle ce casse-tête administratif qu’il traverse, Ilyes est désabusé. Son permis lui a été retiré depuis 2016, la préfecture des Hauts-de-Seine ayant… perdu son dossier. Et alors que le tribunal administratif de Versailles lui a donné raison dans cette affaire, il est toujours dans l’attente que sa situation se décante…

Entre 2013 et 2016, Ilyes avait pourtant son permis de conduire français, après avoir obtenu une équivalence de son permis algérien. Cet habitant de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, va commencer à déchanter en 2016. Son permis de conduire va être confisqué par le commissariat de Juvisy-sur-Orge, dans l’Essonne, car il aurait été obtenu "de manière irrégulière". "Il n'existe au service des archives aucune trace d'un dossier appartenant à ce monsieur. Si cet élément n'est pas une preuve en tant que telle, les pertes de dossiers administratifs étant très occasionnelles, c'est un indice supplémentaire", argue-t-on du côté de l’administration.

>> Lire aussi - Permis de conduire : la nouvelle escroquerie qui vous contraint à régler les amendes des autres

L’Etat condamné à 1.000 euros de dédommagement

La préfecture assure qu’Ilyes vit dans l’Essonne et n’avait donc pas à demander son permis dans les Hauts-de-Seine, sauf s’il souhaitait l’obtenir de manière frauduleuse. Le conducteur a pourtant fourni des documents prouvant qu’il vivait à Colombes que lui a transmis... la préfecture des Hauts-de-Seine. Le jeune homme va alors engager un bras de fer administratif pour récupérer son petit papier rose. Le tribunal administratif a annulé une première fois cette décision de justice, ce qui a été confirmé le 19 décembre dernier. Ilyes doit également recevoir 1.000 euros de la part de l’Etat en tant que dédommagement selon cette décision de justice.

>> Lire aussi - Permis

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Les prix du diamant vont se stabiliser en 2020 après une année à oublier, selon UBS
Renault-Nissan : le plaidoyer de Senard pour le futur de l’alliance
Equipements dernier cri, coach individuel... les salles de sport montent en gamme
Microsoft, Dior et Valeo épinglés par la répression des fraudes
Pourquoi vous avez intérêt à ouvrir un LEP au 1er février 2020