Pouvoir d'achat : le parlement français adopte définitivement le premier volet de mesures

© Philippe Huguen, AFP

Le parlement français a adopté définitivement, mercredi, le projet de loi sur la protection du pouvoir d'achat intégrant un premier volet de mesures qui seront complétées par une série de dispositions inscrites dans le projet de loi de finances rectificative pour 2022, dont l'adoption est attendue d'ici la fin de la semaine.

Le premier volet des mesures en faveur du pouvoir d'achat a été adopté définitivement par le parlement français, mercredi 3 août. L'ultime vote s'est tenu au Sénat, et avant, l'Assemblée nationale a donné un ultime feu vert (395 voix pour) malgré une motion de rejet LFI contre un texte de "régression", selon ces députés.

Augmentation de 4 % des pensions de retraite et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet 2022, plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 % dans l'Hexagone et encore le triplement du plafond de la prime Macron pouvant être versée par les employeurs : ce projet de loi "d'urgence" a été validé par 245 voix contre 27, et 72 abstentions au Palais du Luxembourg.

"Gouvernement et Parlement ont fait du pouvoir d'achat un combat collectif : ce sont 20 milliards d'euros pour répondre aux conséquences de l'inflation", a salué la Première ministre Élisabeth Borne sur Twitter.

L'ensemble des groupes politiques ont soutenu le texte, hormis la gauche, pour qui "la question salariale" a été "ignorée".

Votant contre, l'écologiste Raymonde Poncet Monge s'est ainsi élevée contre des "mesures non pérennes" et profitant à "une minorité", au travers notamment de primes. Au nom du groupe socialiste, qui s'est abstenu, Annie Le Houérou a épinglé une "collusion entre le gouvernement et la droite sénatoriale", favorisant une "politique libérale".

Pour le groupe LR, Philippe Mouiller s'est félicité, pour sa part, que "les acquis du Sénat" soient "nombreux et inédits".

Validé au bout de "trois semaines de débats nourris", le projet de loi "permettra un soutien direct au pouvoir d'achat des Français, en particulier les plus fragiles", a fait valoir la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, devant les sénateurs.

L'empreinte du Sénat

Dans une rare unanimité, les députés ont ajouté au train de mesures la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) – une disposition refusée par le gouvernement lors de la précédente législature.

Le Sénat a marqué son empreinte, en plafonnant à 3,5 % la hausse des loyers commerciaux des PME pendant un an. Et dans le sens voulu par LR, les entreprises de 20 à 250 salariés pourront voir leurs cotisations patronales réduites de 50 centimes par heure supplémentaire travaillée.

En outre, le projet de loi facilite le redémarrage de centrales au charbon et crée un régime dérogatoire pour accélérer l'approvisionnement en gaz par un terminal méthanier flottant, au grand dam des écologistes.

Ce texte sera complété d'ici la fin de semaine par le projet de budget rectifié pour 2022, qui comprend la poursuite de la prime carburant, la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires et la suppression de la redevance audiovisuelle notamment.

La validation de ce dernier texte marquera la pause des travaux jusqu'à la rentrée, au bout d'un marathon estival de trois semaines sur ces mesures prises face à l'inflation galopante, qui avait été un sujet majeur de la campagne présidentielle.

Un projet de loi qui "entérine la régression du pouvoir d'achat"

Avant le Sénat, l'Assemblée nationale a aussi effectué un ultime vote majoritairement en faveur de ce projet de loi. La majorité présidentielle a vanté des "mesures concrètes". Le groupe LR – à qui des gages ont été donnés – s'est aussi prononcé pour des dispositions allant "dans le bon sens" mais "insuffisantes" et laissant "un goût d'inachevé".

Les députés d'extrême droite ont soutenu des "petits pas", tout en déplorant d'avoir été écartés des négociations avec l'exécutif.

Critiquant une "co-gestion avec LR" sur ce texte, la gauche s'est partagée entre contre (LFI, PCF, écologistes) et abstentions (PS).

"Aucun pays en Europe ne fait autant en soutien au pouvoir d'achat", a affirmé le ministre du Travail Olivier Dussopt devant les députés, saluant un "exemple" de "co-construction" avec les parlementaires.

Mais les députés LFI ont défendu en vain une motion de rejet préalable d'un projet de loi "indigne" qui, selon eux, "entérine la régression du pouvoir d'achat" compte tenu de la forte inflation (+6,1 % en juillet sur un an d'après l'Insee).

Dans son volet énergie, qui anticipe des difficultés d'approvisionnement l'hiver prochain, le texte "nous entraîne dans un modèle destructeur du climat", a tonné l'insoumise Aurélie Trouvé, annonçant une saisine du Conseil constitutionnel sur ce point.

Le ton est monté avec la majorité, alors que Bruno Millienne (MoDem) reprochait aux insoumis d'avoir "transformé cet hémicycle en théâtre permanent pour Youtubeurs", leur lançant : "Vous n'êtes pas la démocratie". Kevin Mauvieux (RN) a aussi reproché à LFI d'être dans "l'obstruction à tout, tout le temps".

Avec AFP

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