Yahoo ActualitésPouvoir d'achat : la gauche dépose des recours auprès du Conseil constitutionnel
Des députés de l'alliance de gauche Nupes ont déposé vendredi des recours auprès du Conseil constitutionnel contre les deux textes sur le pouvoir d'achat , dénonçant des mesures contraires à "plusieurs principes" et "valeurs" constitutionnels. Le premier recours, à l'initiative de l'intergroupe de la Nupes concerne le projet de loi de finances rectificative (PLFR), "contraire à plusieurs principes constitutionnels", selon un communiqué dont l'AFP a eu copie.
Rachat des RTT : un "cavalier budgétaire" pour la Nupes
Les communistes, socialistes, écologistes et insoumis épinglent la "monétisation des jours de récupération du temps de travail (RTT)" , estimant que l'amendement constitue un "cavalier budgétaire" qui n'a pas sa place dans une loi de finances et qu'il devrait selon eux tomber sous "la censure du Conseil constitutionnel".
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Est aussi pointée la "suppression de la redevance audiovisuelle " puisque le dispositif de financement alternatif proposé (allocation d'une partie de la TVA) "ne permet pas, selon eux, d'assurer la sécurité du financement des établissements" audiovisuels. Les députés dénoncent globalement une loi qui "méconnaît le principe de sincérité budgétaire en raison de la sous-évaluation chronique et manifeste des prévisions de recettes".
Un deuxième recours pour LFI et EELV
Dans l'hémicycle, l'ensemble de la Nupes a voté contre ce projet de loi de f...
