Pouvoir d’achat : feu vert du Conseil constitutionnel, mais avec des réserves

Les deux textes de loi sur le pouvoir d'achat ont reçu vendredi 12 août le feu vert du Conseil constitutionnel, qui a toutefois émis des réserves, notamment sur la suppression de la redevance audiovisuelle. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par plus de 120 députés et sénateurs de gauche. Les Sages ont donc validé avec des réserves ces deux textes, encadrant notamment en des termes « inédits » certaines dispositions de la partie énergie. Des « réserves d'interprétation » ont été émises sur la suppression de la redevance audiovisuelle.

Concernant le projet de loi portant mesures d'urgences pour la protection du pouvoir d'achat, les Sages ont émis des réserves « inédites » sur la mise en service d'un terminal méthanier au large du Havre et sur la hausse du plafond d'émissions de gaz à effet de serre de certaines installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles.

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Pour le Conseil constitutionnel, ces dispositions sont « susceptibles de porter atteinte à l'environnement ». Et « sauf à méconnaître la Charte de l'environnement, ces dispositions ne sauraient s'appliquer que dans le cas d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz » et de « menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité de tout ou partie du territoire national », indique le Conseil.

L'accent sur l'environnement

Les Sages ajoutent que « la préservation de l'environnement doit être recherchée au mê [...] Lire la suite