Yahoo Actualités Pouvoir d'achat : les deux textes de loi validés avec des réserves par le Conseil constitutionnel
La suppression de la redevance audiovisuelle a notamment été approuvée vendredi avec des « réserves », tout comme la mise en service d'un terminal méthanier au large du Havre et la hausse du plafond d'émissions de gaz à effet de serre de certaines installations de production d'électricité à partir d'énergies fossiles. Selon le Conseil constitutionnel, ces deux dernières dispositions sont « susceptibles de porter atteinte à l'environnement ». « Sauf à méconnaître la Charte de l'environnement, ces dispositions ne sauraient s'appliquer que dans le cas d'une menace grave sur la sécurité d'approvisionnement en gaz et d'une menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité de tout ou partie du territoire national », ajoute le Conseil constitutionnel, saisi par 120 députés et sénateurs de gauche.
« La préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la nation », précise-t-il dans un communiqué. Concernant la relance de centrales utilisant les énergies fossiles, le Conseil a fixé « une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre ».
Une garantie demandée pour le secteur de l'audiovisuel public
Si la suppression de la redevance audiovisuelle a été jugée conforme à la Constitution, le Conseil souligne que cette suppression est « susceptible d'affecter la garantie des ressources du secteur de l'audiovisuel public, qui constitue un élément de son indépendance ». Les Sages ont donc enjoint au gouvernem...
