Pouvoir d'achat: après des heures de débats houleux, les députés n'en sont encore qu'à l'article 1

L'Assemblée nationale, le 6 juillet 2022 - Bertrand GUAY / AFP
L'Assemblée nationale, le 6 juillet 2022 - Bertrand GUAY / AFP

Sept heures et demi de débat et un examen qui n'avance pas, malgré les compromis vantés par l'exécutif. Lundi soir, jusqu'à minuit, les 577 députés de l'Assemblée nationale ont poursuivi la première séance de discussions relatives à l'examen du texte sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.

Sur ce texte court - 20 articles en tout seulement pour quatre grandes mesures - plus de 1000 amendements ont été déposés. Près de 1916 exactement. Et seulement 535 amendements ont été jugés recevables.

Après une première après-midi et une première nuit de débats à bâtons rompus, seuls une cinquantaine d'entre eux ont été examinés. En fin de séance, l'examen du texte n'avait pas dépassé les premiers paragraphes de l'article 1er sur la prime de partage de la valeur voulue par le gouvernement.

"Minuit: la séance est levée! (...) Il reste encore 480 amendements à débattre!", a conclu sur Twitter le député LR de la Loire, Dino Cinieri.

L'examen du projet de loi reprend dès ce mardi de 21h30 à minuit, là où elles se sont arrêtées, soit aux premières lignes, les bonnes intentions de compromis du gouvernement s'avérant moins conciliantes qu'annoncées, selon la gauche.

"Ça commence mal"

En début de séance pourtant, Bruno Le Maire avait ouvert les bras et tendu l'oreille aux oppositions, tandis que la majorité relative du gouvernement ne lui permet plus de manœuvrer aussi souplement qu'avant.

Sur la question de la baisse du prix du carburant par exemple - même si les débats de lundi n'ont pas réussi à avancer jusqu'à ce sujet -, le ministre de l'Économie s'est dit "prêt à les écouter, à les entendre, à modifier nos propositions si d’autres sont meilleures".

"Sur le reste, la discussion est ouverte et j’espère qu’elle sera constructive", a posé en préambule le locataire de Bercy.

"Je souhaite donc que nous puissions les examiner de la manière la plus constructive possible dans les heures et dans les jours à venir. Chaque proposition peut être améliorée. La majorité sera ouverte à toutes les propositions constructives", a-t-il insisté prévenant toutefois ses auditeurs déjà agités, à quelques minutes de l'ouverture de la séance: "Cela étant, nous n’entrerons pas dans une logique de surenchère. Nous voulons le compromis, mais il ne s’achète pas à coups de milliards, il ne se finance pas sur le dos du contribuable".

Plus de six heures de débats plus tard, le résultat a de quoi décourager a souligné le député socialiste Jérôme Guedj: "55 amendements examinés , aucun adopté (hormis 4 amendements rédactionnels LREM)", a-t-il tweeté dans la nuit. "Ça commence mal la promesse de compromis...", a-t-il ajouté.

"Prime enfumage"

Il faut dire que l'article premier, qui porte sur les primes dites "Macron" - primes exceptionnelles défiscalisées et désocialisées pour les salariés -, crispe l'opposition. Pour leur premier amendement, les Insoumis ont même démandé à ce qu'elle soit rebaptisée "Prime enfumage".

Parmi les griefs reprochés à la mesure, LFI souligne qu'elle n'ouvre la porte à "aucun droit social – couverture chômage ou vieillesse notamment –, les primes façonnent un déficit artificiel des comptes de la Sécurité sociale". La formation politique a d'ores et déjà annoncé qu'elle ne votera pas le texte. Contrairement au Rassemblement national et aux LR, davantage favorables à des amendements "de compromis".

Dans l'hémicycle lundi les critiques de la Nupes ont fini par ulcérer la droite de la droite.

"En refusant les petits pas pour faire votre cirque, vous faite honte à la classe des travailleurs! (...) On n'est pas là pour s'amuser", a vivement critiqué le président délégué des RN à l'Assemblée, Jean-Philippe Tanguy. "Sosie vocal" de Bruno Le Maire lui a répondu avec ironie Adrien Quatennens.

Tandis que la gauche s'oppose par exemple à ce que cette prime - non soumise aux cotisations - soit versée aux travailleurs gagnant "plus de 7000 euros", la République en marche et les Républicains votent contre et le RN s'abstient. "Ensemble pour riches!", a grincé le député de la Haute-Vienne, Damien Maudet. Donner "au mérite", ont rétorqué les LR.

A 23h55, aucun amendement de l'opposition n'était voté

À 23h55, la majorité n'avait pas accepté un seul amendement de l'opposition sur cet article 1. Tout au long de la séance, la Nupes a dénoncé la posture de la majorité, qu'elle juge fermée.

"Tous les syndicats demandent des salaires. Et quels compromis faites-vous? Quels compromis bâtissez-vous avec eux? Aucun compromis!" a fustigé à la tribune la députée insoumise du Val-de-Marne, Clémence Guetté, en pointant du doigt le gouvernement.

"Menteurs!", a surenchéri Antoine Léaument. "Vous parlez sans arrêt de 'compromis' mais vous refusez TOUT ce que nous proposons", s'est-il agacé.

Si le plan de l'exécutif se déroule comme prévu, l'adoption définitive du paquet "pouvoir d'achat", à l'issue d'une navette avec le Sénat, est programmée au 7 août. Mais au vue de ces premières discussions mouvementées, les prochaines séances ne s'annoncent pas plus apaisées.

Article original publié sur BFMTV.com

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